Les plafonds finaux des dépenses électorales ont été publiés
June 19 2024 - 10:46AM
PR Newswire (Canada)
Les plafonds s'appliquent aux partis politiques enregistrés
et aux candidats confirmés à l'élection partielle fédérale dans
Toronto-St. Paul's
GATINEAU, QC, le 19 juin 2024 /CNW/ -
- Le directeur général des élections a publié les plafonds finaux
des dépenses électorales pour les partis politiques enregistrés et
les candidats confirmés à l'élection partielle fédérale du lundi 24
juin 2024 dans la circonscription de Toronto-St.
Paul's (Ontario).
- Consultez les plafonds finaux des dépenses électorales imposés
aux partis politiques enregistrés.
- Consultez les plafonds finaux des dépenses électorales imposés
aux candidats confirmés.
- Les plafonds finaux des dépenses électorales sont établis en
fonction du nombre de noms figurant sur les listes électorales
préliminaires ou sur les listes électorales révisées, le nombre le
plus élevé étant retenu.
- Les plafonds des dépenses sont établis conformément à la Loi
électorale du Canada.
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SOURCE Elections Canada
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