Retrait du JCPOA par les Etats-Unis : position de Total relative au projet South Pars 11 en Iran
May 16 2018 - 9:14AM
Business Wire
Regulatory News:
Le 4 juillet 2017, Total (Paris:FP) (LSE:TTA) (NYSE:TOT), avec
l’autre partenaire Petrochina, a signé le contrat relatif au projet
South Pars 11 (SP11), en stricte conformité avec les résolutions de
l’ONU et les législations américaines, européennes et françaises en
vigueur à l’époque. SP11 est un projet de développement de gaz
domestique, destiné à répondre aux besoins du marché intérieur
iranien pour lequel Total a mis en œuvre volontairement une
politique s’assurant qu’aucun des prestataires ne participant au
projet ne soit affilié au corps des gardiens de la révolution,
apportant ainsi une contribution aux objectifs de politique
étrangère visant à restreindre la sphère d’influence de ce
groupe.
Le 8 mai 2018, le président Donald Trump a fait part de la
décision des Etats-Unis de se retirer de l’accord sur le nucléaire
iranien (JCPOA) et de remettre en vigueur les sanctions américaines
applicables avant la mise en œuvre du JCPOA, sous réserve d’une
période permettant aux opérateurs concernés de dénouer leurs
opérations et transactions.
En conséquence et tel que cela avait déjà été exposé, Total ne
pourra pas continuer le projet SP11 et devra mettre fin à toutes
les opérations qui y sont liées avant le 4 novembre 2018, à moins
qu’une dérogation propre au projet ne soit accordée par les
autorités américaines, avec le soutien des autorités françaises et
européennes. Cette dérogation pour le projet devra comprendre une
protection de la Société contre toute sanction secondaire
applicable en vertu du droit américain.
Il a en effet toujours été clair que Total ne peut pas se
permettre d’être exposé à des sanctions secondaires américaines,
qui peuvent comprendre la perte des financements en dollars par des
banques américaines – qui sont impliquées dans plus de 90% des
opérations de financement de Total - pour ses opérations globales,
la perte de ses actionnaires américains qui représentent plus de
30% de son actionnariat ou l’impossibilité de poursuivre ses
opérations américaines – les actifs américains représentent plus de
10 milliards de dollars des capitaux employés de Total.
Dans ces conditions, Total ne prendra pas de nouvel engagement
lié au projet SP11 et, conformément à ses engagements contractuels
vis-à-vis des autorités iraniennes, se rapproche des autorités
françaises et américaines pour examiner la possibilité d’obtenir
une dérogation propre au projet.
Total souligne par ailleurs que ses dépenses engagées à ce jour
au titre du projet SP11 ne dépassent pas 40 millions d’euros (part
du groupe). En outre, compte tenu des opportunités de croissance
qui ont été saisies par Total ces derniers mois, Total confirme
qu’un retrait du projet SP11 n’aurait pas d’impact sur son objectif
de croissance de production de 5% en moyenne par an entre 2016 et
2022.
À propos de Total
Total est un groupe mondial et global de l'énergie, l'une des
premières compagnies pétrolières et gazières internationales, et
acteur majeur des énergies bas carbone. Ses 98 000 collaborateurs
s'engagent pour une énergie meilleure, plus sûre, plus propre, plus
efficace, plus innovante, et accessible au plus grand nombre.
Présent dans plus de 130 pays, Total met tout en œuvre pour que ses
activités soient accompagnées d'effets positifs dans les domaines
économiques, sociaux et environnementaux.
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