OTTAWA, ON, le 28 mars 2024
/CNW/ - La situation des PME va s'empirer le
1er avril, lorsque la taxe fédérale sur le carbone
augmentera de 23 % pour atteindre 80 $ la tonne, signale
la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI).
La forte hausse de la taxe carbone ne fera qu'accentuer
l'iniquité du système pour les PME. Pour compenser cette
augmentation, 56 % des propriétaires d'entreprise devront
augmenter leurs prix et 45 % devront geler ou réduire les
salaires. De plus, 33 % affirment que cela diminuera leur
capacité à investir davantage dans des projets
environnementaux.
« Ottawa doit absolument geler la taxe à son niveau actuel.
De plus, le gouvernement s'est engagé à retourner 2,5 G$ aux
PME déjà depuis longtemps. Il faut qu'Ottawa agisse rapidement. Il est temps que le
gouvernement arrête ses tours de passe-passe et rende le système de
tarification du carbone équitable pour les petites entreprises »,
explique Christina Santini,
directrice des Affaires nationales à la FCEI.
La vice-première ministre, Chrystia
Freeland, a affirmé devant le Comité permanent des finances
que les propriétaires de PME peuvent s'attendre bientôt à de bonnes
nouvelles concernant les milliards de dollars que le gouvernement
leur doit depuis 2019.
Selon les estimations de la FCEI, les PME de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan et de l'Alberta, où la taxe fédérale sur le carbone
s'applique depuis 2019, auraient droit à une remise unique allant
de 2 600 $ à près de 7 000 $. Cette remise se situerait
entre 630 $ et 1 060 $ dans les provinces de
l'Atlantique, où cette taxe s'applique depuis
juillet 2023.
La FCEI continue de demander au gouvernement de rendre le
système de tarification du carbone équitable pour les PME et de
prendre les mesures suivantes :
- Ne pas augmenter la taxe carbone le 1er avril, tel
que prévu.
- Retourner immédiatement les 2,5 G$ perçus auprès des PME depuis
2019.
- Renoncer à verser la remise uniquement aux entreprises des
secteurs désignés à forte intensité d'émissions et exposés aux
échanges commerciaux, et offrir une simple remise à toutes les
PME.
- Renoncer à la réduction de 9 % à 5 % de la part de remise
destinée aux PME en 2024 et remettre
les sommes annuellement en augmentant la part de remise destinée
aux PME pour correspondre à la part qu'elles paient.
- Adopter le projet de loi C-234 (dans sa version originale)
visant à exempter de la taxe carbone le gaz naturel et le propane
utilisés pour les activités agricoles (séchage des grains,
chauffage des bâtiments, etc.)
- Exempter tous les types de combustibles de chauffage, y compris
le gaz naturel.
« Le prochain budget fédéral est l'occasion pour le
gouvernement de respecter la promesse qu'il a faite en 2019 et d'annoncer des mesures concrètes pour
remettre aux PME les 2,5 G$ en revenus de la taxe carbone
qu'il leur doit », conclut Jasmin Guénette, vice-président des
Affaires nationales à la FCEI.
Les propriétaires de PME peuvent se joindre à la FCEI pour
réclamer un système de tarification du carbone équitable en
signant la pétition à cet effet.
Méthodologie
Les données s'appuient sur les résultats finaux du Sondage
national sur l'environnement 2022, mené en ligne du
15 août au 20 septembre 2022 auprès de
4 364 membres FCEI. À titre de comparaison, pour un
échantillon probabiliste de cette taille, la marge d'erreur serait
de +/- 1,5 %, 19 fois sur 20.
À propos de la FCEI
La FCEI (Fédération canadienne de l'entreprise
indépendante) est le plus grand regroupement de PME au
pays, comptant 97 000 membres dans tous les secteurs
d'activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les
chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des
gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et
en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour
en savoir plus.
SOURCE Fédération canadienne de l'entreprise indépendante