HALIFAX,
NS, le 14 mai
2024 /CNW/ - Le 20 juin 2023, une formation d'instruction de
l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a
tenu une audience en vertu des Règles visant les courtiers en
épargne collective et a accepté une entente de règlement,
comprenant des sanctions, conclue entre le personnel de la mise en
application et Sean Joseph
Howes.
Sean Howes a reconnu avoir
modifié 35 formulaires de compte relativement à 20 clients en y
changeant des renseignements sans faire parapher les modifications
par les clients et avoir utilisé ces formulaires pour effectuer des
opérations.
Aux termes de l'entente de règlement, Sean Howes a accepté de payer une amende de
20 000 $ et une somme de 2 500 $ au titre des
frais.
On peut consulter l'entente de règlement en cliquant sur le lien
suivant :
Howes, Sean Joseph - Entente de
règlement
La décision de la formation d'instruction sera mise à la
disposition du public à www.ocri.ca.
Durant toute la période des faits reprochés, Sean Howes exerçait ses activités dans la région
de Halifax, en
Nouvelle-Écosse.
Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires
concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les
personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en
placement et règles partiellement consolidées (courtiers en
placement), des Règles visant les courtiers en épargne
collective (courtiers en épargne collective) et des Règles
universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le
site Web de l'OCRI.
On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les
compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des
conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par
l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment
porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou d'un
marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.
L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres
ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut
intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des
sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction
permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la
révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription
ou à la qualité de courtier membre.
L'Organisme canadien de réglementation des
investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation
pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et
des courtiers en épargne collective et toutes les opérations
effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des
titres de créance au Canada.
L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une
réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des
Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui
s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez
le site www.ocri.ca.
SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des
investissements (OCRI)