OTTAWA,
ON, le 22 mai
2024 /CNW/ - L'Enquête publique sur l'ingérence étrangère
dans les processus électoraux et les institutions démocratiques
fédéraux a lancé son processus de consultation publique en publiant
une liste de questions pour orienter les observations.
« La Commission invite tous les membres du public à lui
faire part de leurs expériences, observations et idées sur la
question de l'ingérence étrangère dans les processus électoraux
fédéraux et les institutions démocratiques du Canada », a
déclaré la commissaire Marie-Josée Hogue.
La Commission a ajouté une section « Consultation publique
» sur son site web, avec des détails sur le processus de
consultation publique. La nouvelle section contient des
lignes directrices pour la présentation d'observations et une liste
de questions que les membres du public sont encouragés à prendre en
considération lors de la préparation de leurs
observations.
Les observations peuvent être envoyées à la Commission par le
biais d'une adresse électronique dédiée, d'une application de
messagerie chiffrée (Signal) ou par courrier postal.
La semaine prochaine, la Commission élargira son processus de
consultation publique en ajoutant la possibilité de recevoir des
observations dans d'autres langues que l'anglais et le
français.
« Une partie importante du mandat de la Commission est
d'examiner et de faire rapport sur les expériences des membres des
communautés ethniques et culturelles qui peuvent être
particulièrement vulnérables à l'ingérence étrangère », a
déclaré la commissaire Hogue. « Les membres des communautés de
la diaspora sont encouragés à participer aux travaux de la
Commission en soumettant des observations écrites en anglais ou en
français, ou dans un certain nombre de langues tierces. »
Des informations supplémentaires sur d'autres éléments du
processus de consultation publique de la Commission seront publiées
prochainement.
Les observations pourraient être mentionnées ou citées par la
Commission, soit dans un rapport écrit, soit au cours des audiences
publiques de la Commission. Les observations à la Commission
peuvent être faites à titre confidentiel. La Commission ne
divulguera aucune information permettant d'identifier les auteurs
des observations sans leur consentement écrit exprès.
La Commission lira et prendra en considération toutes les
observations reçues avant la date limite du 31 juillet 2024.
Le gouvernement du Canada a
créé la Commission sur l'ingérence étrangère pour répondre aux
préoccupations concernant l'ingérence étrangère dans les élections
fédérales de 2019 et 2021. La
Commission a publié un rapport initial le 3 mai 2024.
La deuxième phase des travaux de la Commission comprendra un
examen et une évaluation de la capacité des ministères, agences,
structures institutionnelles et processus de gouvernance fédéraux
concernés à permettre au gouvernement du Canada de détecter, dissuader et contrer toute
forme d'ingérence étrangère visant directement ou indirectement les
processus démocratiques du Canada.
Le rapport final de la Commission, qui doit être soumis au
gouvernement d'ici le 31 décembre 2024, comprendra des
recommandations sur la manière de protéger les élections et les
institutions démocratiques du Canada contre l'ingérence étrangère.
www.CommissionIngerenceEtrangere.ca
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SOURCE Commission sur l'ingérence étrangère