Les commentaires reçus appuieront l'élaboration d'une
politique nationale sur la réparabilité
OTTAWA,
ON, le 28 juin
2024 /CNW/ - Les Canadiens s'attendent à juste titre à ce
que leurs achats, qu'il s'agisse d'une laveuse, d'une sécheuse ou
d'un téléphone, demeurent en état de fonctionnement pendant des
années. C'est pourquoi le gouvernement du Canada s'est engagé à faciliter la réparation
des électroménagers et appareils électroniques. Chaque génération
devrait être en mesure de faire réparer ses appareils, à prix
raisonnable, plutôt que de devoir les remplacer à cause d'une
défectuosité.
Aujourd'hui, le ministre de l'Innovation, des Sciences et de
l'Industrie, l'honorable François-Philippe Champagne, et le
ministre de l'Environnement et du Changement climatique,
l'honorable Steven Guilbeault, ont lancé une
consultation sur le droit à la réparation. L'objectif est de
donner aux consommateurs de plus amples informations et choix quant
aux options de réparation des produits qu'ils achètent. La
possibilité de faire réparer plus facilement une laveuse, un
téléphone cellulaire ou d'autres produits éviterait de remplacer
des produits coûteux qui autrement se retrouvaient dans des sites
d'enfouissement. Il s'agit d'un des moyens utilisés par le
gouvernement pour mettre en place une économie circulaire.
La consultation servira à recueillir les commentaires des
Canadiens en vue de l'élaboration d'une approche fédérale en
matière de droit à la réparation ou de réparabilité. Les principaux
thèmes de la consultation sont la durabilité, la réparabilité et
l'interopérabilité des électroménagers et des appareils
électroniques grand public.
Les Canadiens peuvent envoyer leurs commentaires à l'adresse
suivante :
https://form.simplesurvey.com/f/s/RTR?lang=FR
Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs
observations en ligne d'ici le 26 septembre 2024.
Citations
« Les consommateurs canadiens s'attendent à ce que leurs
appareils numériques et électroménagers durent longtemps et soient
réparables. Cette consultation publique nous permettra de mettre à
profit les compétences et les connaissances dans le domaine afin de
guider nos efforts visant à offrir aux Canadiens le droit à
réparation et, au bout du compte, à rendre la vie plus abordable.
»
- Le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie,
l'honorable François-Philippe Champagne
« Nous devons réimaginer la façon dont nous produisons et
consommons les produits afin de les garder dans l'économie et hors
des sites d'enfouissement aussi longtemps que possible. Dans une
économie circulaire, les appareils devraient être faciles à réparer
et les pièces de rechange facilement accessibles. Si nous jetons
moins d'appareils, nous utilisons nos ressources de façon plus
judicieuse et efficace tout en réduisant la pollution et en
protégeant l'environnement. »
- Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique,
l'honorable Steven Guilbeault
Faits en bref
- Dans le budget de 2024, le gouvernement du Canada s'est engagé à lancer une consultation
sur le droit à la réparation des appareils électroniques et
électroménagers, en appui à une approche fédérale stratégique.
- Le gouvernement du Canada
appuie les modifications proposées à la Loi sur le droit
d'auteur par l'entremise des projets de loi C-244 (diagnostic,
entretien et réparation) et C-294 (interopérabilité). Ces
modifications visent à étendre la durée de vie des appareils.
- Le gouvernement a modifié la Loi sur la concurrence au
moyen du projet de loi C-59, qui élargit la disposition sur le «
refus de vendre » pour inclure les situations où le refus de
diagnostiquer ou de réparer un produit nuirait à la concurrence. Le
projet de loi C-59 a reçu la sanction royale le 20 juin 2024.
- Une approche fédérale de droit à la réparation appuierait les
initiatives environnementales telles que l'économie circulaire, qui
visent la conservation et la récupération d'autant de valeur que
possible des ressources, notamment en réutilisant, en réparant ou
en remettant à neuf les produits et les composants. Elle offrirait
également des possibilités de stimuler l'innovation dans le
développement de produits, en plus de soutenir les politiques
industrielles et le développement durable à long terme.
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Environnement et Changement climatique
Canada et Agriculture et
Agroalimentaire Canada mènent ensemble cette consultation.
Liens connexes
- Consultation sur le droit à la réparation
- Budget de 2024
- Lettre de mandat du ministre de
l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie
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SOURCE Innovation, Sciences et Développement économique
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