SAINTE-ANNE-DES-MONTS, QC, le 8 juill. 2024 /CNW/ - L'application des
lois canadiennes sur l'environnement et les espèces sauvages est
l'une des mesures importantes prises par Environnement et
Changement climatique Canada pour
protéger les espèces sauvages et la nature.
Le 4 juillet 2024, au palais de justice de
Sainte-Anne-des-Monts,
Les Entreprises Énia
Lafontaine ont été condamnées par la
Cour du Québec à payer une amende de
12 500 dollars. L'entreprise a plaidé coupable
à un chef d'accusation pour avoir enfreint la
Loi sur les espèces en péril.
L'accusation découle d'activités qui ont endommagé ou détruit
des nids d'Hirondelles de rivage. L'amende sera versée au receveur
général du Canada.
En juin 2022, les agents d'application de la loi d'Environnement
et Changement climatique Canada
ont reçu un signalement provenant du ministère des Forêts, de la
Faune et des Parcs du Québec indiquant qu'une colonie d'Hirondelles
de rivage était menacée par des travaux d'excavation effectués au
bas de leurs nids dans une sablière. Les agents se sont alors
déplacés sur les lieux et ont constaté que de la machinerie lourde
enlevait de la matière au pied d'un mur de sable où nichaient les
hirondelles. Sur place, les agents ont vu les parois s'écrouler,
détruisant par le fait même les nids d'Hirondelles de rivage.
L'enquête a permis de déterminer que Les
Entreprises Énia Lafontaine
étaient responsables des travaux réalisés qui ont endommagé ou
détruit des nids d'Hirondelles de rivage. Ce faisant, l'entreprise
a commis une infraction à l'article 33 de la Loi sur
les espèces en péril.
Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d'abonnement gratuit
pour permettre à la population canadienne d'être tenue informée des
mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger l'environnement
naturel.
Faits en bref
- L'Hirondelle de rivage est un oiseau migrateur en péril dont la
population canadienne a chuté de 98 p. 100 au cours des 40
dernières années. Cet oiseau insectivore est très attiré par les
sablières et les gravières, les amas de sable et de terre, et les
talus sablonneux en bordure des plans d'eau et des chemins.
- Les Hirondelles de rivage nichent dans des terriers creusés
dans le sol exposé, principalement sur les rives des étangs et des
rivières, mais aussi dans les sablières et les gravières, et sur
certains chantiers de construction où il y a des talus verticaux.
Les individus et les entreprises peuvent protéger ces oiseaux en
évitant d'effectuer des activités qui pourraient endommager,
détruire ou déranger leurs nids.
- L'Hirondelle de rivage est une espèce sauvage menacée protégée
par la Loi sur les espèces en péril. Elle est également une
espèce protégée en vertu de la Loi
de 1994 sur la convention concernant les oiseaux
migrateurs et de son règlement. Selon les lois et leurs
règlements, quiconque tue, chasse, capture, blesse ou harcèle un
oiseau migrateur ou endommage, détruit, enlève ou dérange son nid,
ses œufs ou sa résidence (terrier) sans permis ou autorisation
règlementaire commet un délit passible de sanction.
Liens connexes
- L'Hirondelle de rivage (Riparia riparia) : dans les
sablières et les gravières
- À propos de la Loi sur les espèces en péril
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SOURCE Environnement et Changement climatique Canada