OTTAWA,
ON, le 10 juill.
2024 /CNW/ - Alors qu'Ottawa s'apprête enfin à rembourser plus de
2,5 G$ de revenus de la taxe carbone promis aux propriétaires
de PME, une forte majorité (83 %) d'entre eux s'opposent au
système fédéral de tarification et veulent que le gouvernement
l'élimine, soutient la Fédération canadienne de l'entreprise
indépendante (FCEI).
« Le gouvernement fédéral a l'intention de retourner sous
peu 2,5 G$ en revenus de la taxe carbone à
600 000 PME réparties dans huit provinces. Cependant, les
entrepreneurs ignorent toujours le montant et la date de versement
de leur remise. De plus, le gouvernement fédéral prévoit encore
augmenter la taxe carbone l'an prochain et va réduire de moitié la
part des remises destinées aux PME. Le système de tarification du
carbone est injuste », affirme Jasmin Guénette, vice-président des
Affaires nationales à la FCEI.
Critères d'admissibilité des PME à la remise canadienne sur
le carbone
La remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises
vise à retourner 2,5 G$ de revenus de la taxe carbone perçus
auprès des PME en Alberta, en
Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario et dans les quatre provinces de
l'Atlantique au cours des cinq dernières années.
Pour avoir droit à la remise, les propriétaires de PME de ces
huit provinces doivent produire leur déclaration de revenus
d'entreprise d'ici le 15 juillet 2024. Seules les sociétés
privées sous contrôle canadien (SPCC) de
499 employés ou moins sont admissibles. La remise sera
automatiquement versée aux entreprises admissibles par l'Agence du
revenu du Canada (ARC).
« Sans le travail acharné de la FCEI, les PME n'auraient
toujours pas accès à ces remises et les critères d'admissibilité
n'auraient pas été élargis. Comme le gouvernement ne montre aucune
intention de rendre son système de tarification du carbone
équitable pour les PME, il doit l'éliminer », conclut
M. Guénette.
Pour en savoir plus sur les remises de la taxe carbone et les
critères d'admissibilité, visitez fcei.ca/taxe-carbone.
Les propriétaires de PME peuvent signer la pétition de la FCEI
pour demander l'élimination de la taxe carbone.
Méthodologie
Les données s'appuient sur les résultats finaux du sondage
Votre voix, mené en ligne du 4 au 22 avril 2024 auprès
de 2 750 membres FCEI. À titre de comparaison, pour un
échantillon probabiliste ayant un nombre égal de répondants, la
marge d'erreur serait tout au plus de +/-1,9 %, 19 fois
sur 20.
À propos de la FCEI
La FCEI (Fédération canadienne de l'entreprise
indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays,
comptant 97 000 membres dans tous les secteurs d'activité et
toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de
succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des
gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et
en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour
en savoir plus.
SOURCE Fédération canadienne de l'entreprise indépendante