OTTAWA,
ON, le 15 juill.
2024 /CNW/ - La Fédération canadienne de l'entreprise
indépendante (FCEI) a publié une lettre ouverte adressée à
tous les premiers ministres provinciaux et territoriaux en amont de
la réunion du Conseil de la
fédération qui se tiendra à Halifax cette semaine pour attirer leur
attention sur les priorités des PME qu'ils devraient aborder dans
leurs discussions.
Compte tenu des charges salariales et des coûts d'assurance
élevés, en plus des pénuries de main-d'œuvre qualifiée et du manque
de fonds de roulement, il est essentiel que les gouvernements
priorisent les politiques qui aident les PME et qui n'alourdissent
pas leur fardeau financier. Les quatre enjeux ci-dessous présentent
des occasions pour les premiers ministres canadiens de collaborer
et d'améliorer les conditions économiques des PME.
Gains en capital
Le gouvernement fédéral a récemment annoncé des changements
importants à l'impôt sur les gains en capital. Bien que la
FCEI se salue l'augmentation du plafond de l'exonération cumulative
des gains en capital (ECGC) à 1,25 M$ et reconnaisse le
potentiel du nouvel incitatif aux entrepreneurs canadiens (IEC),
elle demeure extrêmement préoccupée par l'augmentation du taux
d'inclusion de 50 % à 66,7 %.
Si le gouvernement fédéral ne renonce pas à l'augmentation à
66,7 % du taux d'inclusion général des gains en capital, les PME
deviendront plus vulnérables aux ralentissements économiques.
Puisque les provinces et territoires tireront plus de revenus des
PME avec ces changements à l'impôt sur les gains en capital, nous
recommandons que ces revenus supplémentaires soient utilisés pour
les aider, notamment en réduisant le taux provincial d'imposition
des petites entreprises et en augmentant le seuil de la déduction
accordée aux petites entreprises.
Commerce intérieur
Depuis la signature de l'Accord
de libre-échange canadien (ALEC), les progrès en vue d'éliminer les
obstacles restants sont extrêmement lents. Lorsque les provinces
s'obstinent à maintenir ces obstacles, elles s'isolent elles-mêmes
de la concurrence et des nouveaux investissements. La FCEI demande
à tous les gouvernements de prioriser l'élimination des obstacles
au commerce intérieur et d'améliorer la mobilité de la
main-d'œuvre, notamment au moyen d'accords de reconnaissance
mutuelle.
Taxe fédérale sur le carbone
La grande majorité des PME canadiennes (83 %) sont contre
le système actuel de tarification fédéral du carbone. La FCEI
estime que les PME paient environ 40 % des coûts de la taxe
carbone, alors qu'elles ne sont admissibles qu'à une remise de
5 % (auparavant 9 %).
Le système de tarification de la taxe carbone doit être revu. La
FCEI invite tous les premiers ministres à demander l'élimination de
la taxe carbone et à collaborer avec le gouvernement fédéral pour
explorer d'autres solutions pour favoriser la durabilité
environnementale sans nuire à la viabilité des PME canadiennes.
Atténuation des impacts de la construction
Les projets d'infrastructure majeurs sont essentiels, mais ils
entraînent des perturbations importantes pour les PME. La FCEI
estime qu'au cours des 5 dernières années, les travaux publics
ont fait perdre aux entreprises canadiennes 22 % de chiffre
d'affaires en moyenne et ont entraîné une dépense supplémentaire de
plus de 54 000 $ par entreprise. Nous recommandons
fortement l'inclusion systématique d'un dédommagement direct dans
les plans d'atténuation des impacts de la construction. Lorsque ce
n'est pas possible, les gouvernements devraient envisager
d'accorder un congé d'impôt aux entreprises touchées.
Puisque les premiers ministres se réuniront à Halifax cette semaine, nous leur demandons de
saisir cette occasion pour discuter des moyens de renforcer
l'économie canadienne, en mettant particulièrement l'accent sur les
petites entreprises.
À propos de la FCEI
La FCEI (Fédération canadienne de l'entreprise
indépendante) est le plus grand regroupement de PME au
pays, comptant 97 000 membres dans tous les secteurs
d'activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les
chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des
gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et
en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour
en savoir plus.
SOURCE Fédération canadienne de l'entreprise indépendante