QUÉBEC, le 4 juin 2024 /CNW/ - Revenu Québec
annonce que Mme Natasha Geoffrion Greenslade, une résidente de
Montréal, et la société 9276-2558 Québec inc. ont
été condamnées à payer des amendes totalisant
359 698,31 $. De plus, Mme Geoffrion Greenslade
devra purger une peine d'emprisonnement ferme de 4 mois.
La société 9276-2558 Québec inc. exploite un bar sous
la raison sociale N sur Mackay situé au 1244, rue Mackay,
à Montréal. Mme Geoffrion Greenslade est l'unique actionnaire
et administratrice de la société. Ces dernières ont été reconnues
coupables, le 21 mai dernier au palais de justice de Montréal,
d'infractions à la Loi sur la taxe de vente du Québec, à la Loi sur
la taxe d'accise et à la Loi sur les impôts. Elles ont
volontairement omis de remettre des montants de TVQ et de TPS ainsi
que des retenues à la source et d'impôt aux autorités fiscales.
Voici un tableau présentant les accusées ainsi que les peines
imposées.
SOCIÉTÉ ET
ADMINISTRATRICE
ACCUSÉES
|
PÉRIODE DE
DÉCLARATION
VISÉE
|
AMENDE ET PEINE
D'EMPRISONNEMENT
|
La société
9276-2558
Québec inc.
|
Du 01-01-2015
au 31-12-2020
|
52 244,88 $
|
Natasha
Geoffrion Greenslade
|
307 453,43 $
ainsi qu'une peine
d'emprisonnement ferme de 4 mois
|
Ces condamnations découlent de perquisitions effectuées le
13 août 2020 à l'établissement et à la résidence de
l'administratrice.
JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement
économique et social du Québec en soutenant la population et les
entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs
responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chaque
personne paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels
elle a droit.
SOURCE Revenu Québec