OTTAWA,
ON, le 5 juill.
2024 /CNW/ - Aujourd'hui, l'honorable Jonathan Wilkinson, ministre de l'Énergie et des
Ressources naturelles et membre du Groupe de travail ministériel
chargé de l'efficacité réglementaire des projets de croissance
propre, a annoncé la nouvelle Directive du Cabinet sur l'efficacité
de la réglementation et de la délivrance des permis pour les
projets de croissance propre, lors de la conférence des ministres
de l'Énergie et des Mines à Calgary, en Alberta.
La réalisation de projets de croissance propre permettra de
créer et de soutenir de bons emplois bien rémunérés, de stimuler
l'économie et de lutter contre les changements climatiques. Le
gouvernement prend des mesures concrètes pour accélérer la
construction de bons projets et aider la population canadienne à
profiter des possibilités qui en découleront.
Essentiellement, la directive du cabinet garantira que les
projets de croissance propre soient construits plus rapidement en
fournissant aux fonctionnaires fédéraux des orientations
pangouvernementales pour accélérer la prise de décision. Il s'agit
du premier résultat important du plan d'action du gouvernement
annoncé il y a deux semaines, Bâtir un avenir propre pour le
Canada. Alors que les
ministères fédéraux œuvrent ensemble à concrétiser les éléments
décrits dans le plan d'action, cette directive du Cabinet établit
des structures de gouvernance et de responsabilité pour accroître
la coordination entre les entités fédérales et procurer aux
investisseurs et aux promoteurs la certitude dont ils ont besoin
pour faire aller de l'avant la construction de projets.
Depuis 2023, le Groupe de travail ministériel chargé de
l'efficacité réglementaire des projets de croissance
propre examine les moyens d'améliorer les processus fédéraux
d'évaluation et de délivrance de permis pour les projets de
croissance propre. Le Groupe de
travail a obtenu des avis et des recommandations d'intervenants
internes et externes sur les façons de rendre le système plus
efficace et prévisible, y compris de la part d'experts de
l'industrie, de dirigeants syndicaux et de peuples autochtones. La
directive du Cabinet annoncée aujourd'hui est le fruit de ces
efforts.
Cette directive du Cabinet aidera à accélérer la réalisation de
projets de croissance propre en éliminant les chevauchements et des
formalités administratives et en assurant des consultations
coordonnées avec les titulaires de droits autochtones, sans
compromettre la protection de l'environnement et de la
biodiversité. Quatre mesures concrètes y sont prévues pour
accroître l'efficacité :
- Établir le poste de coordonnateur des permis fédéraux pour
les projets de croissance propre au sein du Bureau de la croissance
propre du Bureau du Conseil privé, qui sera chargé de coordonner
les activités de toutes les entités fédérales responsables de
l'examen des projets de croissance propre.
- Créer un tableau de bord des permis fédéraux, qui fournira un
aperçu public de l'état d'avancement des projets de croissance
propre devant faire l'objet d'une évaluation et d'une décision sur
la délivrance d'un permis de la part du gouvernement fédéral, afin
de rendre le processus plus prévisible et transparent du début à la
fin.
- Fixer des délais cibles pour l'évaluation et de délivrance de
permis de 5 ans pour les projets désignés selon la loi fédérale, de
2 ans ou moins pour les projets non désignés et de 3 ans pour les
projets nucléaires.
- Nommer un coordonnateur des consultations de la Couronne pour
assurer que les peuples autochtones sont véritablement consultés en
vue de la délivrance d'autorisations fédérales.
Le gouvernement du Canada agit
pour rendre la vie plus abordable, lutter contre les changements
climatiques et aider les entreprises, les travailleuses et les
travailleurs, les collectivités et les peuples autochtones du
Canada à saisir les occasions
économiques qui s'offrent à eux. Grâce à des processus d'évaluation
et de délivrance de permis plus efficaces et rapides, nous
obtiendrons des investissements, attirerons et accélérerons les
projets de croissance propre et bâtirons les projets qui assureront
notre réussite, aujourd'hui et pour les générations à venir.
Citations
« La course mondiale est lancée pour les projets, les
technologies et les industries de l'avenir, et ce, dès maintenant.
Nous garantissons la place du Canada à titre de chef de file. Cette
directive du Cabinet marque un jalon important pour engager tout le
monde à saisir les énormes possibilités économiques qui s'offrent à
nous. La réforme du processus réglementaire de délivrance des
permis permettra de réaliser plus de projets, plus rapidement, afin
de nous mettre sur la voie d'un brillant avenir, durable et
prospère, dont toute la population canadienne pourra
bénéficier. »
- L'honorable Jonathan Wilkinson,
ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et membre du
Groupe de travail ministériel chargé de l'efficacité réglementaire
des projets de croissance propre
« Nous devons bâtir de grandes choses dans ce pays. Et nous
pouvons le faire, car nous disposons des ressources, des gens et
des moyens pour y arriver. Il s'agit de notre plan pour donner à
l'industrie, aux investisseurs et aux travailleuses et aux
travailleurs la certitude et la confiance dont ils ont besoin pour
réaliser leurs projets. »
- L'honorable Seamus O'Regan Jr.,
ministre du Travail et des Aînés et président du Groupe de travail
ministériel chargé de l'efficacité réglementaire des projets de
croissance propre
Les faits en bref
- Dans le budget de 2023, le gouvernement s'est engagé à
améliorer l'efficacité des processus d'évaluation environnementale
et de délivrance de permis pour les projets de croissance propre,
dans le but de renforcer la confiance des investisseurs et de faire
progresser l'économie carboneutre. Étant donné que les processus
réglementaires pour les projets de croissance propre font
intervenir de nombreux ministères fédéraux, le Groupe de travail
ministériel chargé de l'efficacité réglementaire des projets de
croissance propre a été formé en 2023 pour diriger ces
travaux.
- Le 20 juin 2024, le Groupe de travail ministériel a publié
Bâtir un avenir propre pour le Canada : Un plan visant à
moderniser les processus fédéraux d'évaluation et d'autorisation
afin d'accélérer la réalisation des projets de croissance
propre. Les mesures décrites dans le plan viendront réduire les
chevauchements, rendre le processus plus prévisible et transparent
et accroître dans l'ensemble l'efficacité du régime de
réglementation des projets de croissance propre au pays, afin
d'assurer la prise de décisions en temps opportun pour que les
projets puissent être réalisés rapidement, sans qu'aucune étape ne
soit négligée pour autant.
- Le plan d'action et la directive du Cabinet s'inscrivent dans
la foulée des nouvelles mesures annoncées dans le budget de 2024
pour favoriser l'efficacité réglementaire, notamment l'octroi au
Bureau du Conseil privé d'un montant supplémentaire de 9 millions
de dollars sur trois ans pour que son Bureau de la croissance
propre assure la coordination au niveau fédéral des grands projets
de croissance propre, y compris de la mise en œuvre du plan
d'action sur l'efficacité de la réglementation pour les projets de
croissance propre.
Liens connexes
- Directive du Cabinet sur l'efficacité de la réglementation et
de la délivrance des permis pour les projets de croissance
propre
- Croissance propre - Réaliser de grands projets
- Groupe de travail ministériel chargé de l'efficacité
réglementaire des projets de croissance propre
- Budget de 2024 : Une chance équitable pour chaque
génération
- Plan de réduction des émissions pour 2030 : Un air pur et une
économie forte
- Plan pour des emplois durables
SOURCE Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles