Le présent communiqué contient des énoncés prospectifs. Pour
obtenir une description des facteurs de risque et des hypothèses
connexes, veuillez vous reporter à la rubrique « Mise en garde
concernant les énoncés prospectifs » ci-après.
MONTRÉAL, le 12 nov. 2021 /CNW/ -
Bell Canada (« Bell ») a
annoncé aujourd'hui qu'elle avait achevé avec succès la
sollicitation de consentements et de procurations annoncée
précédemment (la « Sollicitation ») à l'égard des
modifications proposées (les « Modifications proposées »)
à son acte de fiducie daté du 1er juillet 1976
(dans sa version modifiée ou complétée, l'« Acte de fiducie de
1976 »), aux termes duquel les débentures indiquées ci-après
ont été émises (les « Débentures »).
La résolution extraordinaire approuvant les Modifications
proposées, dont il est question dans la déclaration de
sollicitation de consentements et de procurations de Bell datée du
29 septembre 2021 (la « Déclaration de
sollicitation »), a été approuvée à l'assemblée extraordinaire
des porteurs de Débentures tenue le 12 novembre 2021 par
le vote favorable des porteurs de plus de 66 2/3 % du
capital des Débentures en circulation représentées à
l'assemblée.
Bell a l'intention de signer un acte de fiducie complémentaire à
l'Acte de fiducie 1976 aux termes duquel les Modifications
proposées entreront en vigueur. Comme il est indiqué dans la
Déclaration de sollicitation, à la suite de l'entrée en vigueur des
Modifications proposées, Bell paiera aux porteurs de Débentures à
la date de clôture des registres qui ont répondu à la Sollicitation
et qui ont consenti ou non aux Modifications proposées ou qui ont
voté pour ou contre celles-ci des droits de 0,50 $ pour chaque
tranche de 1 000 $ de capital des Débentures détenues aux
termes de l'Acte de fiducie de 1976.
Débentures visées par l'acte de fiducie de 1976
Série
|
CUSIP
|
Débentures à
10 %, série EH, échéant le
15 novembre 2041
|
s.o.
|
Débentures à
9,7 %, série EJ, échéant le
15 décembre 2032
|
078149DK4
|
Débentures à
9,25 %, série EO, échéant le
15 mai 2053
|
078149DN8
|
Débentures à
10 %, série EU, échéant le
1er décembre 2054
|
078149DR9
|
Débentures à
7 %, série EZ, échéant le
24 septembre 2027
|
078149DW8
|
BMO Nesbitt Burns Inc. a agi à titre d'Agent de
sollicitation dans le cadre de la Sollicitation. D.F. King
Canada, qui est maintenant intégrée au Groupe TMX, a agi à
titre d'Agent d'information dans le cadre de la Sollicitation.
Mise en garde concernant les énoncés prospectifs
Le présent communiqué contient des énoncés prospectifs
concernant certains sujets, dont les Modifications proposées et
leur mise en œuvre et le paiement des droits, qui ne sont pas des
faits historiques. Un énoncé est prospectif lorsqu'il contient une
déclaration concernant l'avenir qui repose sur nos connaissances et
attentes actuelles. Les énoncés prospectifs se reconnaissent
généralement par l'emploi des mots « hypothèse »,
« but », « orientation »,
« objectif », « perspectives »,
« projet », « stratégie », « cible »
et d'autres expressions similaires ou de verbes au futur ou au
conditionnel, dont les verbes « viser »,
« prévoir », « croire »,
« s'attendre », « avoir l'intention »,
« pouvoir », « planifier »,
« chercher », « devoir » et
« vouloir ». Tous les énoncés prospectifs sont faits
conformément aux dispositions refuges prévues dans les lois en
valeurs mobilières canadiennes applicables et dans la loi
américaine intitulée Private Securities Litigation Reform Act of
1995.
Sauf indication contraire de notre part, les énoncés prospectifs
contenus dans le présent communiqué décrivent les attentes de Bell
à la date des présentes. Sauf dans la mesure où les lois
canadiennes sur les valeurs mobilières l'exigent, nous ne nous
engageons pas à mettre à jour ou à réviser les énoncés prospectifs,
que ce soit à la lumière de nouveaux renseignements, d'événements
futurs ou autrement.
Les énoncés prospectifs sont, de par leur nature, assujettis à
des risques et à des incertitudes inhérents et reposent sur
plusieurs hypothèses, tant de nature générale que spécifique, de
sorte que les résultats ou événements réels pourraient différer
sensiblement des attentes explicites ou implicites contenues dans
les énoncés prospectifs. Par conséquent, nous ne saurions garantir
que les énoncés prospectifs contenus dans le présent communiqué se
concrétiseront, et nous tenons à souligner que les lecteurs ne
devraient pas se fier aux énoncés prospectifs. Les énoncés
prospectifs figurant dans les présentes visent à informer les
porteurs de Débentures des plans de Bell à l'égard des
Modifications proposées. Les lecteurs doivent toutefois être
conscients qu'ils pourraient ne pas convenir à d'autres fins.
Les énoncés prospectifs contenus dans le présent communiqué
reposent sur un certain nombre d'hypothèses que Bell jugeait
raisonnables à la date où elle a formulé ces énoncés prospectifs, y
compris les énoncés prospectifs laissant supposer que les
Modifications proposées auront les effets décrits dans la
Déclaration de sollicitation. Si nos hypothèses se révèlent
inexactes, les résultats ou les événements réels pourraient être
sensiblement différents de nos attentes. Si les Modifications
proposées sont mises en œuvre, il se pourrait que, en définitive,
celles-ci ne produisent pas les effets escomptés.
Des facteurs importants qui pourraient faire en sorte que les
résultats ou événements réels diffèrent sensiblement de ceux qui
sont exprimés ou sous-entendus dans les énoncés prospectifs de Bell
contenus dans le présent communiqué sont présentés à la
rubrique 9, intitulée « Risques d'entreprise », du
rapport de gestion annuel de BCE pour l'exercice terminé le
31 décembre 2020, tel qu'il a été mis à jour dans le
rapport de gestion de BCE pour le premier trimestre de 2021,
daté du 28 avril 2021, pour le deuxième trimestre
de 2021, daté du 4 août 2021, et pour le troisième
trimestre de 2021, daté du 3 novembre 2021, qui ont
été déposés auprès des autorités canadiennes en valeurs mobilières
et sont disponibles sur SEDAR, à sedar.com, et auprès de la
Securities and Exchange Commission des États-Unis et sont
disponibles sur EDGAR, à sec.gov. Ces documents sont également
disponibles sur le site Web de BCE, à bce.ca. Les lecteurs doivent
savoir que les risques susmentionnés ne sont pas les seuls risques
susceptibles d'avoir une incidence sur les énoncés prospectifs
contenus dans le présent communiqué. D'autres risques et
incertitudes dont nous n'avons pas actuellement connaissance ou que
nous jugeons actuellement négligeables pourraient également avoir
une incidence défavorable importante sur les énoncés prospectifs
contenus dans le présent communiqué.
À propos de Bell
Fondée à Montréal en 1880, Bell est la plus grande entreprise de
communications du Canada. Elle fournit un ensemble évolué de
services sans fil, de télévision, Internet, médias et de
communications d'affaires large bande partout au pays. Bell est la
propriété exclusive de BCE Inc. Pour en savoir plus, veuillez
visiter Bell.ca ou BCE.ca.
Dans le cadre de Mieux pour tous, nous investissons dans un
meilleur aujourd'hui et un avenir meilleur en appuyant la
prospérité sociale et économique de nos collectivités, tout en nous
engageant à respecter les normes environnementales, sociales et de
gouvernance les plus élevées. Parmi nos initiatives, Bell Cause
pour la cause fait la promotion de la santé mentale au Canada par
des campagnes nationales de sensibilisation et de lutte contre la
stigmatisation, comme la Journée Bell Cause pour la cause et par le
versement de dons importants pour les soins communautaires et
l'accès à ces derniers, la recherche et les initiatives de
leadership en milieu de travail à l'échelle du pays. Pour en savoir
plus, veuillez visiter Bell.ca/Cause.
SOURCE Bell Canada