MONTRÉAL, le 11 mai 2022 /CNW Telbec/
- SNC-Lavalin (TSX: SNC), une société spécialisée en gestion de
projet offrant des services professionnels entièrement intégrés
exploitant des bureaux partout dans le monde, annonce l'approbation
par la Cour supérieure du Québec d'un accord de réparation
(l'Accord de Réparation) à la suite d'une négociation entre la
Société et le Directeur des poursuites criminelles et pénales
(DPCP) du Québec. La Société considère que les termes de l'Accord
de Réparation sont justes et équitables dans la mesure où ils lui
permettent de poursuivre ses activités et de protéger plus de 30
000 emplois de même que de l'intérêt de ses clients, investisseurs
et autres parties prenantes.
Rappelons que le 23 septembre 2021, le DPCP a invité SNC-Lavalin
à négocier un accord de réparation en lien avec des accusations
portées contre les sociétés SNC‑Lavalin Inc. et SNC-Lavalin
international Inc. en vertu du Code criminel relativement à
des faits survenus entre 1997 et 2004. Les accusations se
rapportent au projet de réfection du pont Jacques-Cartier, un
projet de 128 millions de dollars réalisé en consortium, pour
lequel SNC-Lavalin était partenaire à hauteur de 50 pourcent.
SNC-Lavalin a collaboré à l'enquête des autorités.
Accord de réparation
L'accord de réparation comporte,
notamment, les dispositions suivantes :
1. Obligations financières de
SNC-Lavalin
TITRE
|
ÉCHÉANCIER
|
MONTANT
|
Confiscation des
biens, bénéfices ou avantages
|
30 jours suivant la
date de l'approbation par le tribunal
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2 490
721$
|
Pénalité
|
6 versements égaux de 3
022 522,50$ à effectuer entre le 30 juin 2023 et le 31
décembre 2024
|
18 135
135$
|
Suramende
compensatoire
|
Payable en 6 versements
égaux de 906 756,83 $, aux mêmes dates d'échéance
que le paiement de la pénalité
|
5 440 541
$
|
Mesures de
réparation à la victime
|
30 jours suivant la
date de l'approbation par le tribunal
|
3 492
380$
|
OBLIGATIONS
FINANCIÈRES TOTALES
|
29 558
777$
|
2. Nomination d'un surveillant
indépendant
L'Accord de Réparation prévoit la nomination de Me Mark Morrison C.R. et Me Simon Seida de la société BLAKE, CASSELS
& GRAYDON S.E.N.C.R.L. à titre de surveillant indépendant pour
une période trois (3) ans. Le rôle du surveillant indépendant
comprendra :
- L'évaluation du programme d'intégrité de SNC-Lavalin, et la
formulation de recommandations, le cas échéant, afin de maintenir
ou, si nécessaire, améliorer ce programme;
- La revue des modifications, ajouts ou retraits de politiques ou
procédures du programme d'intégrité de SNC-Lavalin, afin d'en
évaluer l'impact sur l'efficacité du programme;
- Des examens et des tests quant à un certain nombre de
composantes du programme d'intégrité de SNC-Lavalin, afin de juger
de leur efficacité, et la formulation de recommandations, le cas
échéant; et
- La revue de la mise en œuvre par SNC-Lavalin des
recommandations du surveillant indépendant.
3. Effets juridiques de l'accord de
réparation
Conformément aux dispositions applicables du Code criminel,
suite à l'approbation de l'Accord de Réparation, les accusations
contre SNC-Lavalin Inc. and SNC-Lavalin International Inc. sont
suspendues et seront définitivement arrêtées à l'échéance de la
période de validité de l'Accord de Réparation si toutes les
conditions ont été respectées.
« Nous espérons que l'Accord de Réparation intervenu
et approuvé par la Cour nous permettra de tourner la page sur ces
événements datant d'il y a près de 20 ans. Aujourd'hui, nos
employés connaissent mieux que quiconque le chemin que nous avons
parcouru au cours des dernières années pour doter la Société d'un
programme d'intégrité de calibre mondial. Nous avons transformé
profondément l'entreprise en matière de gouvernance, d'opérations
et de culture tout en continuant de nous inspirer des meilleures
pratiques en la matière. Nous exerçons nos activités dans le
respect des normes d'éthique les plus élevées et la qualité de
notre programme d'intégrité est aujourd'hui reconnu par des tiers
indépendants comme l'un des meilleurs qui soit », a déclaré
Ian L. Edwards, président et chef de la direction, Groupe
SNC-Lavalin Inc.
Prévenir, déceler et agir face à tout risque d'actes
répréhensibles
Depuis près de 10 ans, SNC-Lavalin a procédé
à de nombreux changements en matière de gouvernance, d'opérations
et de culture tout en continuant de s'inspirer des meilleures
pratiques en la matière.
Gouvernance : un programme d'intégrité efficace,
transparent et indépendant
- Les membres de la fonction Intégrité se rapportent au Chef, ESG
et Intégrité qui relève, à son tour, du conseil d'administration
(comité de gouvernance, d'éthique et de développement durable) de
l'entreprise et de la chef du contentieux pour les aspects
opérationnels;
- La fonction Intégrité est composée, notamment, de 40 personnes
à temps plein ainsi que de 140 ambassadeurs présents dans les
opérations à travers le monde;
- Le programme d'intégrité de SNC-Lavalin s'aligne sur les
principes d'organisations internationales comme Transparency
International, l'Organisation de coopération et de développement
économiques, le Pacte mondial des Nations Unies et la Banque
mondiale ainsi que le Resource Guide to the U.S. Foreign Corrupt
Practices Act du département de la Justice des États-Unis. Le
programme est également conforme à la loi canadienne sur la
corruption d'agents publics étrangers ainsi que la loi québécoise
concernant la lutte contre la corruption.
Opérations : un programme d'intégrité qui favorise et
facilite la prise de décisions éthiques
- Accès, pour tout employé et tiers, à une ligne de signalement
indépendante, confidentielle et anonyme exploitée par un
fournisseur de services externe. Ce service est disponible par
téléphone, par l'accès à la page Web du fournisseur ou par
l'utilisation d'une application disponible sur les téléphones
mobiles de l'entreprise (pour les employés de SNC-Lavalin);
- Système de contrôle préalable basé sur les risques pour tous
les partenaires d'affaires de l'entreprise;
- Obligation, pour tout employé, de suivre une formation annuelle
sur le Code de conduite de la Société;
- Obligation, pour tout gestionnaire, de suivre des formations
particulières pour s'assurer de la compréhension du programme et
des responsabilités qui lui incombent.
Culture : une culture d'intégrité qui favorise la
communication et la prise en charge
- Instauration du devoir de signalement pour tout employé ainsi
qu'une interdiction de représailles directes ou indirectes;
- Intégration du comportement éthique dans l'évaluation de
performance annuelle des employés
À propos de SNC-Lavalin
Fondée en 1911,
SNC-Lavalin est une société de services professionnels entièrement
intégrés et de gestion de projet qui exploite des bureaux dans le
monde entier, et dédiée à façonner un meilleur avenir pour notre
planète et ceux qui l'habitent. Nous créons des solutions durables
qui lient individus, données et technologie afin de concevoir,
réaliser et opérer les projets les plus complexes. Nous déployons
des capacités mondiales à l'échelle locale pour fournir à nos
clients des services uniques et complets couvrant tout le cycle de
vie d'un actif: consultation, services-conseils et services
environnementaux, réseaux intelligents et cybersécurité, conception
et ingénierie, approvisionnement, gestion de projet et de la
construction, exploitation et entretien, mise hors service et
capital - et nous l'offrons aux clients dans des secteurs
stratégiques tels que Services d'ingénierie, Énergie nucléaire,
Exploitation et entretien et Capital. Vous trouverez des
nouvelles et des renseignements pertinents
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SOURCE SNC-Lavalin