OTTAWA,
ON, le 15 juill.
2024 /CNW/ - Depuis le 20 juin 2024, certains
psychothérapeutes et thérapeutes en counseling ne sont plus tenus
de percevoir la TPS/TVH sur leurs services. L'Agence du revenu du
Canada veut s'assurer que tous les
fournisseurs de ces types de services disposent des renseignements
dont ils ont besoin pour déterminer leur situation fiscale et
prendre les mesures nécessaires, comme fermer leur compte de
TPS/TVH.
Veuillez noter que ces renseignements s'adressent uniquement aux
psychothérapeutes et aux thérapeutes en counseling qui exercent
leur profession à l'extérieur du Québec. Si vous offrez des
services de psychothérapie ou de counseling thérapeutique au
Québec, veuillez communiquer avec Revenu Québec pour en savoir
plus.
Il se peut que vous n'ayez plus à facturer la TPS/TVH si vous
fournissez des services de psychothérapie ou de counseling
thérapeutique et que vous :
- êtes titulaire d'un permis délivré par un organisme provincial
responsable de la réglementation des services de psychothérapie
(réglementés seulement en Ontario)
ou des services de counseling thérapeutique (réglementés seulement
au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à
l'Île-du-Prince-Édouard); ou
- exercez dans une province où il n'existe pas d'organisme de
réglementation, mais possédez les qualifications équivalentes
requises pour satisfaire aux exigences associées à l'autorisation
d'exercer dans une province réglementée; et
- fournissez des services qui s'inscrivent dans le champ
d'activité de la profession dans cette province réglementée (voir
Services exonérés - psychothérapie ou Services exonérés -
counseling thérapeutique pour plus d'informations).
Vous trouverez des renseignements supplémentaires, y compris des
détails sur ce que l'Agence considère comme un service exonéré, à
la page Modification proposée - Exonération pour les services de
psychothérapie et à la page Modification proposée - Exonération
pour les services de counseling thérapeutique. Bien que ces avis
fassent référence à une modification proposée, celle-ci a
maintenant force de loi, et les directives qui s'y trouvent sont
conformes à la réglementation sur la TPS/TVH en date du 20 juin
2024.
Prochaines étapes
Une fois que vous aurez confirmé que vos services sont exonérés
de la TPS/TVH, vous devrez cesser de facturer la TPS/TVH sur vos
services. Si tous vos services sont exonérés, vous pouvez
fermer votre compte de TPS/TVH auprès de l'Agence, en ligne ou par
la poste. Si seulement certains de vos services sont exonérés, vous
devrez garder votre compte ouvert et continuer à facturer la
TPS/TVH sur tous les services et produits non exonérés. Pour
apprendre comment fermer votre compte de TPS/TVH, consultez la page
Ouvrir ou gérer un compte - Fermer.
Personnes-ressources
Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
cra-arc.media@cra-arc.gc.ca
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SOURCE Agence du revenu du Canada