WINNIPEG, MB, le 1er août 2024 /CNW/ -
Une comparution initiale aura lieu devant une formation
d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des
investissements (OCRI) en vertu des Règles visant les
courtiers en épargne collective pour fixer la date de l'audience
disciplinaire dans l'affaire Jeremy Liam
Short.
La comparution initiale sera publique à moins que la formation
d'instruction ne décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La
date de l'audience disciplinaire sera publiée à l'adresse
www.ocri.ca.
Date de la
comparution initiale :
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Le
23 septembre 2024, à 10 h (heure du
Centre)
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Lieu :
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Winnipeg (Manitoba),
par vidéoconférence
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Les membres du public qui souhaitent obtenir des précisions
doivent remplir ce questionnaire.
L'audience portera sur des allégations selon lesquelles Jeremy
Short :
-
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- a apposé par voie électronique la signature d'un client sur une
lettre d'instructions pour annuler le transfert des placements du
client chez un autre courtier membre, sans obtenir l'autorisation
du client;
- a apposé par voie électronique la signature d'environ
85 clients sur 315 formulaires de compte et a soumis ces
formulaires au courtier membre aux fins de traitement;
- a rédigé des notes contenant de l'information fausse ou
trompeuse dans le système du courtier membre;
- a fait des déclarations fausses ou trompeuses au courtier
membre au cours de l'enquête sur sa conduite.
On peut accéder à l'avis d'audience et à l'exposé des
allégations en cliquant sur le lien suivant :
Short, Jeremy - Avis d'audience et exposé des allégations
Les contraventions alléguées auraient été commises pendant que
Jeremy Short était inscrit à titre
de représentant de courtier au sein de Services financiers Groupe
Investors Inc. à Winnipeg, au
Manitoba. À l'heure actuelle, il
n'est pas inscrit à quelque titre que ce soit dans le secteur des
valeurs mobilières.
L'Organisme canadien de réglementation des investissements
(OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui
surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en
épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les
marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au
Canada. L'OCRI est déterminé à
protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace
et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la
réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs
placements. Pour en savoir plus, consultez le
site www.ocri.ca.
Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires
concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les
personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers
en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en
placement), des Règles visant les courtiers en épargne
collective (courtiers en épargne collective) et
des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) se
trouve sur le site Web de l'OCRI.
On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les
compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des
conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par
l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir
comment porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou
d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.
L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres
ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut
intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des
sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction
permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la
révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription
ou à la qualité de courtier membre.
SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des
investissements (OCRI)