TORONTO, le 14 août 2024 /CNW/ - À la suite d'une
audience d'examen d'une demande d'expulsion visant à mettre fin à
la qualité de membre de l'Organisme canadien de réglementation des
investissements (OCRI) de Gravitas Securities Inc. (Gravitas) en
vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles
partiellement consolidées, une formation d'instruction de l'OCRI a
rendu une ordonnance mettant fin à la qualité de membre de Gravitas
en date du 7 août 2024.
L'ordonnance de la formation d'instruction, datée du 7 août
2024, ainsi que la décision seront publiées à www.ocri.ca.
Gravitas Securities Inc. - ordonnance
La qualité de membre de l'OCRI de Gravitas a été suspendue par
une ordonnance préventive le 8 juin 2023. Gravitas a
accepté une ordonnance mettant fin aux droits et privilèges se
rattachant à sa qualité de membre.
L'Organisme canadien de réglementation des
investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation
pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et
des courtiers en épargne collective et toutes les opérations
effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des
titres de créance au Canada.
L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une
réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des
Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui
s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez
le site www.ocri.ca.
Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires
concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les
personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en
placement et règles partiellement consolidées (courtiers en
placement), des Règles visant les courtiers en épargne
collective (courtiers en épargne collective) et des Règles
universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le
site Web de l'OCRI.
On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les
compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des
conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par
l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment
porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou d'un
marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.
L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres
ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut
intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des
sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction
permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la
révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription
ou à la qualité de courtier membre.
SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des
investissements (OCRI)