SAINTE-THÉRÈSE, QC,
le 19 août 2024 /CNW/ - Le 30
mai 2024, l'entreprise Location Tri-Box inc., de Montréal, et son
administrateur, M. Roberto Scoppa, ont été déclarés coupables
de deux infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement
(LQE).
En effet, le 6 mai 2021, à Mirabel, étant locataires d'un lieu où des
matières résiduelles ont été déposées ou rejetées, ils ont omis de
prendre les mesures nécessaires pour que ces matières soient
stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé. En agissant
ainsi, l'entreprise et son gestionnaire ont contrevenu à
l'article 66 de la LQE.
L'entreprise Location Tri-Box inc. a donc été condamnée à verser
une amende de 15 000 $ et doit, en plus, rembourser les
frais et les contributions applicables, soit un montant de
6 785 $.
M. Scoppa a, quant à lui, été condamné à verser une amende de
10 000 $, en plus des frais de 5 008 $.
Liens connexes :
Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou
geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du
formulaire de signalement à caractère environnemental
disponible sur le Web :
www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp.
Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une
intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement
en composant le 1 866 694-5454.
On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à
des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la
Loi sur les pesticides, à la Loi
sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la
conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces
menacées ou vulnérables ou à leurs
règlements à l'adresse suivante :
www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.
Pour consulter la LQE :
http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2/.
Source et
information :
Relations
médias
Ministère de
l'Environnement,
de la Lutte contre les
changements climatiques,
de la Faune et des
Parcs
Courriel :
relations,medias@environnement.gouv.qc.ca
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SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les
changements climatiques, de la Faune et des Parcs