TORONTO, le 30 avril 2024 /CNW/ - Le Groupe Banque TD (la « TD » ou la
« Banque ») (TSX : TD) et (NYSE : TD) a annoncé
aujourd'hui une première provision de 450 M$ US découlant
des pourparlers avec l'un des organismes de réglementation aux
États-Unis et de l'examen annoncé précédemment du programme de
lutte contre le blanchiment d'argent (LCBA) et du programme lié à
la Bank Secrecy Act de la TD, mené par les organismes
de réglementation et des autorités responsables de l'application de
la loi.
Les discussions concernant la réglementation et l'application de
la loi entre la Banque, trois organismes de réglementation
américains (y compris celui mentionné dans le paragraphe précédent)
et le département de la Justice se poursuivent. La Banque
s'attend à des sanctions pécuniaires supplémentaires. La présente
provision ne correspond pas au montant définitif des éventuelles
sanctions pécuniaires ou de toute sanction non pécuniaire, qui ne
sont pas encore connues et ne peuvent être évaluées de manière
fiable.
Le programme de LCBA de la TD n'a pas permis de surveiller,
de détecter et de signaler efficacement les activités suspectes, et
d'y donner suite. Des mesures sont actuellement prises pour
corriger ces lacunes. La TD est une institution solide qui
dispose du capital, des liquidités et des capacités nécessaires
pour financer les importants efforts actuellement déployés pour
renforcer son programme de LCBA, investir dans ses activités et
continuer à servir sa clientèle en faisant preuve d'excellence.
La provision susmentionnée de 450 M$ US figure dans
les rapports réglementaires Reports of Condition and Income
(les « Call Reports ») pour la période de
trois mois terminée le 31 mars 2024, déposés plus
tôt dans la journée par les filiales de la TD aux États-Unis,
TD Bank, N.A. et TD Bank USA, auprès des organismes
de réglementation aux États-Unis. Déposés chaque trimestre, les
Call Reports ne comprennent pas les états financiers
consolidés de la Banque pour le deuxième trimestre, qui
doivent être publiés le 23 mai 2024.
Mise en garde à l'égard des
énoncés prospectifs
De temps à autre, la Banque (comme elle est définie dans le
présent document) fait des énoncés prospectifs, écrits et verbaux,
y compris dans le présent document, d'autres documents déposés
auprès des organismes de réglementation canadiens ou de la
Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis et d'autres
communications. En outre, des représentants de la Banque peuvent
formuler verbalement des énoncés prospectifs aux analystes, aux
investisseurs, aux médias et à d'autres personnes. Tous ces énoncés
sont faits conformément aux dispositions d'exonération et se
veulent des énoncés prospectifs aux termes de la législation en
valeurs mobilières applicable du Canada et des États-Unis, notamment la loi des
États-Unis intitulée Private Securities Litigation Reform Act of
1995. Les énoncés prospectifs comprennent, entre autres, les
énoncés figurant dans le présent document, dans le rapport de
gestion (le « rapport de gestion de 2023 ») du rapport annuel 2023
de la Banque à la rubrique « Sommaire et perspectives économiques
», aux rubriques « Principales priorités pour 2024 » et « Contexte
d'exploitation et perspectives » pour les secteurs Services
bancaires personnels et commerciaux au Canada, Services de détail aux États-Unis,
Gestion de patrimoine et Assurance
et Services bancaires de gros, et à la rubrique « Réalisations en
2023 et orientation pour 2024 » pour
le secteur Siège social, ainsi que d'autres énoncés concernant les
objectifs et les priorités de la Banque pour 2024 et par la suite et les stratégies pour les
atteindre, l'environnement réglementaire dans lequel la Banque
exerce ses activités, et les attentes en matière de rendement
financier pour la Banque. Les énoncés prospectifs se reconnaissent
à l'emploi de termes et expressions comme « croire », « prévoir »,
« anticiper », « avoir l'intention de », « estimer », « planifier
», « objectif », « cible », « pouvoir », « possible » et «
potentiel » et de verbes au futur ou au conditionnel, ainsi que
d'autres expressions similaires, ou la forme négative ou des
variantes de tels termes, mais ces mots ne sont pas les seuls
moyens d'indiquer de telles déclarations.
Par leur nature, ces énoncés prospectifs obligent la Banque à
formuler des hypothèses et sont assujettis à des risques et
incertitudes, généraux ou spécifiques. Particulièrement du fait de
l'incertitude quant à l'environnement physique et financier, à la
conjoncture économique, au climat politique et au cadre
réglementaire, ces risques et incertitudes - dont bon nombre sont
indépendants de la volonté de la Banque et dont les répercussions
peuvent être difficiles à prévoir - peuvent faire en sorte que les
résultats réels diffèrent considérablement de ceux avancés dans les
énoncés prospectifs. Les facteurs de risque qui pourraient
entraîner, isolément ou collectivement, de tels écarts incluent les
risques, notamment, stratégiques, de crédit, de marché (y compris
le risque actions, le risque sur marchandises, le risque de change,
le risque de taux d'intérêt et le risque d'écart de taux),
opérationnels (y compris les risques liés à la technologie, à la
cybersécurité et à l'infrastructure), de modèle, d'assurance, de
liquidité, d'adéquation des fonds propres, les risques juridiques,
de réglementation, de conformité, en matière de conduite,
d'atteinte à la réputation, environnementaux et sociaux, et les
autres risques. Ces facteurs de risque comprennent notamment la
conjoncture économique et commerciale dans les régions où la Banque
exerce ses activités; le risque géopolitique; l'inflation, la
hausse des taux d'intérêt et la récession; la surveillance
réglementaire et le risque de conformité; la capacité de la Banque
à réaliser des stratégies à long terme et ses principales priorités
stratégiques à plus court terme, notamment la réalisation
d'acquisitions et de cessions et l'intégration des acquisitions; la
capacité de la Banque d'atteindre ses objectifs financiers ou
stratégiques en ce qui a trait à ses investissements, ses plans de
fidélisation de la clientèle et à d'autres plans stratégiques; les
risques liés à la technologie et à la cybersécurité (y compris les
cyberattaques, les intrusions liées aux données ou les défaillances
technologiques) visant les technologies, les systèmes et les
réseaux de la Banque, ceux des clients de la Banque (y compris
leurs propres appareils) et ceux de tiers fournissant des services
à la Banque; le risque lié à la modélisation; les activités
frauduleuses; le risque interne; le défaut de tiers de se conformer
à leurs obligations envers la Banque ou ses sociétés affiliées,
notamment relativement au traitement et au contrôle de
l'information, et les autres risques découlant du recours par la
Banque à des tiers; l'incidence de la promulgation de nouvelles
lois ou règles et de nouveaux règlements, de la modification des
lois, règles et règlements actuels ou de leur application, y
compris, sans s'y restreindre, les lois fiscales, les lignes
directrices sur les fonds propres et les directives réglementaires
en matière de liquidité; la concurrence accrue exercée par les
sociétés établies et les nouveaux venus, y compris les entreprises
de technologie financière et les géants du domaine de la
technologie; les changements de comportement des consommateurs et
les perturbations liées à la technologie; le risque environnemental
et social (y compris les changements climatiques); l'exposition à
des litiges et à des questions de réglementation importants; la
capacité de la Banque à recruter, à former et à maintenir en poste
des gens de talent; les changements apportés aux notations de
crédit de la Banque; les variations des taux de change, des taux
d'intérêt, des écarts de taux et des cours des actions;
l'interconnectivité des institutions financières, y compris les
crises de la dette internationale actuelles ou éventuelles;
l'augmentation des coûts de financement et la volatilité des
marchés causée par l'illiquidité des marchés et la concurrence pour
l'accès au financement; le risque de transition lié à l'abandon des
taux interbancaires offerts; les estimations comptables critiques
et les changements de normes, de politiques et de méthodes
comptables utilisées par la Banque; les répercussions économiques,
financières et autres conséquences de pandémies; et l'occurrence
d'événements catastrophiques naturels et autres que naturels et les
demandes d'indemnisation qui en découlent. La Banque avise le
lecteur que la liste qui précède n'est pas une liste exhaustive de
tous les facteurs de risque possibles, et d'autres facteurs
pourraient également avoir une incidence négative sur les résultats
de la Banque. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la
section « Facteurs de risque et gestion des risques » du rapport de
gestion de 2023, telle qu'elle peut être mise à jour dans les
rapports aux actionnaires trimestriels déposés par la suite et dans
les communiqués (le cas échéant) relatifs à tout événement ou à
toute transaction dont il est question à la section « Événements
importants » dans le rapport de gestion pertinent, lesquels peuvent
être consultés sur le site Web www.td.com. Le lecteur doit examiner
ces facteurs attentivement, ainsi que d'autres incertitudes et
événements possibles, de même que l'incertitude inhérente aux
énoncés prospectifs avant de prendre des décisions à l'égard de la
Banque, et ne doit pas se fier indûment aux énoncés prospectifs de
la Banque.
Les hypothèses économiques importantes qui étayent les énoncés
prospectifs figurant dans le présent document sont décrites dans le
rapport de gestion de 2023 à la rubrique « Sommaire et perspectives
économiques », aux rubriques « Principales priorités pour 2024 » et
« Contexte d'exploitation et perspectives » pour les secteurs
Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, Services de détail aux États-Unis,
Gestion de patrimoine et Assurance
et Services bancaires de gros, et à la rubrique « Réalisations en
2023 et orientation pour 2024 » pour
le secteur Siège social, telles qu'elles peuvent être mises à jour
dans les rapports aux actionnaires trimestriels déposés par la
suite.
Tout énoncé prospectif contenu dans le présent document
représente l'opinion de la direction uniquement à la date des
présentes et est communiqué afin d'aider les actionnaires de la
Banque et les analystes à comprendre la situation financière, les
objectifs, les priorités et les attentes en matière de rendement
financier pour la Banque aux dates indiquées et pour les périodes
closes à ces dates, et peut ne pas convenir à d'autres fins. La
Banque n'effectuera pas de mise à jour de quelque énoncé
prospectif, écrit ou verbal, qu'elle peut faire de temps à autre
directement ou indirectement, à moins que la législation applicable
ne l'exige.
À propos du
Groupe Banque TD
La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées
collectivement par l'appellation Groupe Banque TD (la
« TD » ou la « Banque »). La TD est la
sixième banque en importance en Amérique du Nord en fonction
de son actif et elle offre ses services à plus de
27,5 millions de clients. Ces services sont regroupés dans
quatre principaux secteurs qui exercent leurs activités dans
plusieurs centres financiers dans le monde : Services
bancaires personnels et commerciaux au Canada, y compris TD Canada Trust et
Financement auto TD au Canada; Services de détail aux États-Unis, y
compris TD BankMD,
America's Most Convenient BankMD,
Financement auto TD aux États-Unis, Gestion de patrimoine TD aux États-Unis et
une participation dans The Charles Schwab Corporation; Gestion de patrimoine et Assurance, y compris
Gestion de patrimoine TD au
Canada, Placements directs TD
et TD Assurance; et Services bancaires de gros, y compris
Valeurs Mobilières TD et TD Cowen. En outre,
la TD figure parmi les principales sociétés de services
financiers en ligne du monde, avec plus de 17 millions de
clients actifs du service en ligne et du service mobile. Au
31 janvier 2024, les actifs de la TD totalisaient
1,91 billion de dollars. La Banque Toronto-Dominion est
inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de
New York sous le symbole « TD ».
SOURCE TD Bank Group