OTTAWA,
ON, le 21 mai
2024 /CNW/ - Société de portefeuille d'Hydro Ottawa inc. («
Hydro Ottawa ») a annoncé aujourd'hui qu'elle avait entamé une
sollicitation de consentements afin d'obtenir l'approbation des
porteurs de quatre séries de ses débentures de premier rang non
garanties libellées en dollars canadiens en circulation (les «
débentures »), telles qu'elles sont énumérées dans le tableau
ci-dessous, dans le but de modifier l'acte de fiducie et les actes
de fiducie supplémentaires régissant les débentures (les «
modifications liées aux débentures ») pour faciliter une
réorganisation générale d'Hydro Ottawa et de ses filiales (la «
réorganisation générale »).
Titre des séries des débentures
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Capital total impayé
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Frais d'examen
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Débentures de série
2015-1, à
2,614 %, échéant en 2025
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200 000 000 $ CA
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0,25 $ par
tranche de
1 000 $
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Débentures de série
2015-2, à
3,639 %, échéant en 2045
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175 000 000 $ CA
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0,25 $ par
tranche de
1 000 $
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Débentures de série
2013-1, à
3,991 %, échéant en 2043
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150 000 000 $ CA
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0,25 $ par
tranche de
1 000 $
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Débentures de série
2006-1, à
4,968 %, échéant en 2036
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50 000 000 $ CA
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0,25 $ par
tranche de
1 000 $
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En conséquence de la réorganisation générale,
Hydro Ottawa transférera sa participation dans certaines de ses
filiales, y compris Hydro Ottawa limitée, à une filiale
nouvellement constituée détenue en propriété exclusive dont la
dénomination est Société de capitaux Hydro Ottawa (« SCHO »)
et certaines de ses participations dans d'autres filiales, y
compris Énergie Ottawa inc., à une
filiale nouvellement constituée détenue en propriété exclusive dont
la dénomination est Services Énergétiques Hydro Ottawa inc.
(« SEHOI »). Parallèlement à la mise en œuvre de la
réorganisation générale, SCHO assumera toutes les obligations
d'Hydro Ottawa relativement aux débentures et aux termes de
certaines facilités de crédit, et Hydro Ottawa sera libérée de ces
obligations. La réorganisation générale est assujettie à
l'approbation de la Commission de l'énergie de l'Ontario et à celle des prêteurs.
L'adoption des modifications liées aux débentures
exige qu'une résolution extraordinaire (la « résolution
extraordinaire ») soit approuvée par les votes affirmatifs des
porteurs de débentures (les « porteurs de débentures »)
présents en personne ou représentés par procuration à une assemblée
(l'« assemblée ») qui détiennent au moins
66 2/3 % du capital total des débentures dont
les droits de vote ont été exercés à cet égard. L'approbation des
porteurs de débentures peut également être attestée par le
consentement écrit des porteurs d'au moins
66 2/3 % du capital total des débentures.
L'assemblée est prévue pour le 17 juin 2024 à 10 h (HAE),
comme indiqué dans l'avis de convocation qui sera remis aux
porteurs de débentures. Une déclaration de sollicitation conjointe
de consentements et de procurations datée du 21 mai 2024 (la
« déclaration de sollicitation de consentements »)
énonçant les modifications liées aux débentures et les
particularités de l'assemblée et du consentement accompagnera
l'avis de convocation.
La date de clôture des registres pour avoir le
droit de faire un choix relativement au consentement, pour recevoir
l'avis de convocation à l'assemblée et pour pouvoir voter à
l'assemblée est fixée à 17 h (HAE) le 6 mai 2024 (la
« date de clôture des registres »). Chaque porteur de
débentures inscrit à la date de clôture des registres aura droit à
une voix pour chaque tranche de 1 000 $ de débentures
détenues à l'égard des modifications liées aux débentures.
La date limite pour la soumission de
consentements par les porteurs de débentures tombe au plus tard à
17 h (HAE) le 13 juin 2024 (la « date limite
pour les consentements ») et la date limite pour la remise des
procurations pour l'assemblée (la « date limite pour les
procurations ») tombe également au plus tard à 17 h (HAE)
le 13 juin 2024, sous réserve, dans chaque cas, d'une
modification, d'une renonciation, d'un report ou d'une prolongation
par Hydro Ottawa, à son appréciation.
Hydro Ottawa se
réserve le droit de mettre fin, d'annuler, de prolonger ou de
modifier les modalités de la sollicitation de consentements et de
procurations pour l'approbation des modifications liées aux
débentures en tout temps avant la date limite pour les
consentements, la date limite pour les procurations ou l'assemblée,
selon le cas, en donnant un avis écrit au fiduciaire des
débentures, comme prévu dans la déclaration de sollicitation de
consentements.
Si les modifications liées aux débentures sont
approuvées, les porteurs de débentures qui ont autorisé leurs
courtiers ou autres intermédiaires de la CDS (chacun, un
« adhérent de CDS ») à répondre conformément aux
instructions indiquées dans la déclaration de sollicitation de
consentements, et qui leur ont demandé de le faire, que le vote
soit pour ou contre (ou que le consentement soit donné ou refusé)
les modifications liées aux débentures, pourront recevoir des frais
d'examen d'un montant de 0,25 $ pour chaque tranche de
1 000 $ du capital des débentures qu'ils détiennent (les
« frais d'examen »), à condition que cette réponse soit
reçue avant la date limite pour les consentements. Les porteurs de
débentures qui ne remettent pas une réponse valide avant la date
limite pour les consentements ne pourront pas recevoir de frais
d'examen, que la réorganisation générale soit approuvée ou non.
En règle générale, Hydro Ottawa prévoit mettre en
œuvre les modifications liées aux débentures à la suite de leur
approbation une fois toutes les approbations nécessaires à la
réorganisation générale obtenues, y compris l'approbation de la
Commission de l'énergie de l'Ontario.
Le présent communiqué n'est donné qu'à titre
informatif et la sollicitation de consentements est effectuée
uniquement selon les modalités et sous réserve des conditions
énoncées dans la déclaration de sollicitation de consentements. En
outre, le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ni
la sollicitation d'une offre d'achat des débentures ou de tout
autre titre. Les déclarations de sollicitation de consentements ne
constituent pas une sollicitation de consentements dans un
territoire où, ni une sollicitation de consentements pour une
personne ou de la part d'une personne à l'égard de laquelle, il est
illégal de faire une telle sollicitation aux termes des lois sur
les valeurs mobilières applicables. On peut obtenir des exemplaires
des déclarations de sollicitation de consentements auprès de
Solutions aux investisseurs TMX Inc., l'agent d'information pour la
sollicitation de consentements, par courriel à l'adresse
INFO_TMXIS@tmx.com. Les porteurs de débentures sont priés
d'examiner les déclarations de sollicitation de consentements pour
connaître les modalités détaillées des sollicitations de
consentements et les procédures à suivre pour consentir aux
modifications liées aux débentures.
Toute personne ayant des questions concernant la
sollicitation de consentements doit contacter l'agent de
sollicitation (Scotia Capitaux Inc.) ou l'agent d'information
(Solutions aux investisseurs TMX Inc.) aux coordonnées
suivantes :
SCOTIA CAPITAUX INC.
40, rue
Temperance
Toronto (Ontario) M5H 0B4
À l'attention de : Scotiabank Debt Syndication
Téléphone : 416 863-7438
Courriel : syndicate.toronto@scotiabank.com
Solutions aux investisseurs TMX
Inc.
100, rue Adelaide Ouest
Bureau 301
Toronto (Ontario) M5H 1S3
Sans frais en Amérique du Nord : 1 866 796-6867
Appel direct : 438 944-1086
Courriel : info_tmxis@tmx.com
À propos de Société de
portefeuille d'Hydro Ottawa inc.
Société de portefeuille d'Hydro Ottawa inc.
(Hydro Ottawa) est une société privée détenue en propriété
exclusive par la Ville d'Ottawa.
Nos principaux champs d'activité sont la distribution
d'électricité, la production d'énergie renouvelable, les services
énergétiques, les télécommunications et les solutions adaptées aux
services publics. Pour plus d'information, veuillez visiter :
www.powerasone.com.
Avertissement concernant les
énoncés prospectifs
Le présent document peut contenir certains
renseignements et énoncés prospectifs au sens des lois sur les
valeurs mobilières applicables. Ces énoncés comprennent des
déclarations relatives à la réorganisation générale, sont fondés
sur les attentes ou les croyances actuelles de la direction et sont
assujettis à l'incertitude et aux changements de circonstances. Les
résultats réels peuvent différer sensiblement de ceux exprimés ou
sous-entendus dans les présents énoncés en raison de l'évolution
des facteurs économiques, commerciaux, concurrentiels,
technologiques, stratégiques et/ou réglementaires, de la structure
et de la stabilité du secteur et d'autres facteurs ayant une
incidence sur les activités d'Hydro Ottawa.
SOURCE Société de portefeuille d'Hydro Ottawa inc.