OTTAWA, ON, le 27 mai 2024 /CNW/ - Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a lancé aujourd'hui une consultation de 90 jours sur les modifications proposées à la ligne directrice Normes de liquidité (NL).

Le BSIF sollicite des commentaires sur les éléments suivants :

• Modifications proposées aux outils de suivi des liquidités intrajournalières
• Deux nouveaux relevés réglementaires que devront produire les institutions financières fédérales (IFF) et envoyer au BSIF mensuellement
• Révision du traitement des acceptations bancaires dans le cadre des mesures de financement

La ligne directrice NL aide le BSIF à déterminer si les institutions disposent d'un niveau adéquat de liquidités. Les modifications proposées visent aussi à faciliter la gestion du risque de liquidité intrajournalière, à savoir le risque qu'une banque ne puisse s'acquitter d'une obligation de paiement au moment prévu. Non seulement le risque de liquidité intrajournalière a une incidence sur les liquidités d'une banque donnée, mais il a aussi un effet sur celles des tiers, ce qui peut se traduire par des coûts d'emprunt supplémentaires, la perte de confiance des parties prenantes, ainsi que des perturbations de paiement, de règlement et de compensation.

Grâce à ces mesures, le BSIF sera en mesure de déterminer si les institutions gèrent bien leur risque de liquidité intrajournalière. De même, les nouveaux relevés réglementaires serviront à évaluer si les institutions peuvent respecter leurs obligations de paiement et de règlement, même en période de tensions.

Ces modifications sont tirées des leçons apprises à la suite de récents événements générateurs de risque de liquidité, et elles s'arriment aux pratiques observées chez nos homologues sur la scène internationale.

Les commentaires peuvent être envoyés à l'adresse consultations@osfi-bsif.gc.ca d'ici le 30 août 2024. Les commentaires recueillis dans le cadre de cette consultation serviront à établir la version finale de la ligne directrice et des relevés réglementaires. Une synthèse des commentaires reçus, accompagnée des réponses du BSIF, sera publiée parallèlement à la version finale de la ligne directrice en novembre 2024. La version révisée de la ligne directrice et les exigences connexes en matière de déclaration entreront en vigueur le 1^er avril 2025.

« L'intensification des risques observée dans le système financier a fait ressortir l'importance du suivi des liquidités intrajournalières. Dans le respect de notre approche visant à établir une réglementation fondée sur les principes, nous consultons les institutions financières fédérales à l'égard des modifications proposées à notre ligne directrice NL. Nous sommes d'avis que ces modifications contribueront à renforcer la résilience du système financier du Canada. »

- Peter Routledge, surintendant des institutions financières

• La ligne directrice NL du BSIF est un cadre d'évaluation de la suffisance des liquidités des banques, des sociétés de portefeuille bancaires et des sociétés de fiducie et de prêt fédérales.
• Il y a risque de liquidité intrajournalière lorsqu'une banque n'est pas en mesure de s'acquitter d'une obligation de paiement au moment prévu, ce qui perturbe son propre niveau de liquidité et celui de tiers.
• Une acceptation bancaire est un investissement de crédit à court terme, assorti d'une échéance de 30 à 180 jours, créé par une société non financière et dont le paiement est garanti par une banque.
• Les relevés réglementaires sont des documents dont se sert le BSIF pour recueillir des données des institutions qu'il réglemente.
• Les consignes applicables au suivi des liquidités intrajournalières sont en vigueur depuis 2015; elles cadrent avec les réformes de Bâle III du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB).

• Ligne directrice Normes de liquidité
• Normes de liquidité - Lettre d'accompagnement
• Le BSIF fait le point sur l'abandon du taux CDOR

SOURCE Bureau du surintendant des institutions financières