OTTAWA,
ON, le 24 juill.
2024 /CNW/ - L'honorable Arif Virani, ministre de la
Justice et procureur général du
Canada, a annoncé aujourd'hui la
nomination suivante dans le cadre du processus de nomination à la
magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent
sur la transparence, le mérite et la diversité de la population
canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes
qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et
d'intégrité.
Trina D. Simms, avocate au Service des
poursuites pénales du Canada à
St. John's, est nommée juge de la Cour suprême de
Terre-Neuve-et-Labrador, Division
générale, à St. John's. La juge Simms remplace le
juge D.H. Burrage (St. John's), qui a démissionné à
compter du 19 février 2024.
Citation
« Je souhaite à la juge Simms beaucoup de succès dans
l'exercice de ses nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'elle
servira bien la population de Terre‑Neuve‑et‑Labrador en tant que
membre de la Cour suprême de Terre‑Neuve‑et‑Labrador. »
--L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada
Biographie
La juge Trina D. Simms est née
et a grandi à St. Anthony, à Terre-Neuve-et-Labrador. Elle est titulaire d'un baccalauréat
en sciences politiques et en sociologie de
l'Université Memorial (1999), d'un baccalauréat en droit de
l'Université du Nouveau‑Brunswick (2002) et d'une maîtrise en droit pénal et en
procédure pénale de l'Université York (2023). Elle a été
admise au Barreau de Terre-Neuve-et-Labrador en 2003.
La juge Simms a passé sa carrière juridique dans la
fonction publique, à titre de procureure de la Couronne et de
procureure principale de la Couronne, Poursuites pénales,
Terre-Neuve-et-Labrador; tout
d'abord à Happy Valley-Goose Bay,
puis à Corner Brook. Plus
récemment, elle a travaillé pour le Service des poursuites pénales
du Canada à St. John's. Elle
a été membre de la Force régulière et de la Force de réserve des
Forces armées canadiennes, à titre d'avocate militaire au service
de justice militaire, politique et recherche à Ottawa et au service des poursuites militaires
à Edmonton, et plus récemment
comme réserviste au Service d'avocats de la défense. Elle avait le
grade de majore.
La juge Simms a fait du bénévolat auprès de plusieurs
organismes artistiques de la province. Elle a notamment siégé au
conseil d'administration de Theatre Newfoundland and Labrador, Camber Arts, Shakespeare by the Sea Festival et Atlantic
Boychoir. Elle fait partie de clubs de course locaux, Tuckamore
Trail Runners et Corner Brook Running Club. Elle est également
membre nommée du conseil consultatif provincial sur la condition de
la femme.
La juge Simms adore pratiquer la course en sentier, surtout avec
ses chiens. Elle a fait des ultramarathons dans la province et en
Islande. Son plus grand amour est son fils, Ryder. Son partenaire,
John, et elle sont extrêmement fiers de lui.
Faits en bref
- Le gouvernement du Canada a
nommé plus de 760 juges depuis novembre 2015, dont 137
depuis que l'honorable Arif Virani
est devenu ministre de la Justice
et procureur général du Canada le
26 juillet 2023, soit un rythme de nominations sans
précédent dans l'histoire du Canada. Ces juristes exceptionnels témoignent
de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont
des femmes, et ces nominations font état d'une représentation
accrue des personnes racisées, des Autochtones, des membres des
communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s'identifient comme
des personnes en situation de handicap.
- Afin de fournir un appui aux cours et d'améliorer l'accès à la
justice pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes, le
gouvernement du Canada est
déterminé à augmenter la capacité des cours supérieures. Ainsi, le
budget de 2022 prévoit la création de 22 nouveaux postes de
juge, de même que de deux postes de juge adjoint à la Cour
canadienne de l'impôt. Si l'on tient compte des 13 postes
prévus dans le budget de 2021, cela donne un total de
37 nouveaux postes aux cours supérieures. Depuis le budget de
2017, le gouvernement a financé 116 nouveaux postes de
juge.
- Des changements au Questionnaire pour les nominations à la
magistrature fédérale ont été annoncés en septembre 2022. Le
questionnaire continue de prévoir une évaluation rigoureuse et
approfondie des candidats et candidates, mais il a été simplifié et
mis à jour dans le but d'intégrer, entre autres choses, des
formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes
qui se désignent comme faisant partie de la diversité.
- Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la
gouverneure générale, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et
les recommandations du ministre de la Justice.
- À l'échelle du Canada, les
comités consultatifs à la magistrature jouent un rôle essentiel
dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature.
Il existe 17 comités consultatifs à la magistrature, qui
représentent toutes les provinces et tous les territoires.
- Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités
consultatifs à la magistrature ont été annoncées le
20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et
la transparence du processus.
- Le gouvernement du Canada est
déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les
affaires d'agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans
l'influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les
survivants et les survivantes avec dignité et compassion. Les
modifications apportées à la Loi sur les juges et
au Code criminel qui sont entrées en vigueur le
6 mai 2021 signifient que, pour être admissibles à une
nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats et
candidates doivent accepter de participer à de la formation
continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions
sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la
discrimination systémiques. L'adoption des modifications améliore
la transparence des décisions; le Code criminel exige
maintenant des juges qu'ils fournissent des motifs écrits ou qu'ils
en consignent au dossier lorsqu'ils sont saisis d'affaires
d'agression sexuelle.
SOURCE Department of Justice
Canada