OTTAWA,
ON, le 24 juill.
2024 /CNW/ - L'honorable Arif Virani, ministre de la
Justice et procureur général du
Canada, a annoncé aujourd'hui la
nomination suivante dans le cadre du processus de nomination à la
magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la
transparence, le mérite et la diversité de la population
canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes
qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et
d'intégrité.
L'honorable Keith D.
Kilback, juge à la Cour du Banc du Roi de Sa Majesté de
la Saskatchewan, est nommé juge
d'appel de la Cour d'appel de la Saskatchewan. Le juge Kilback remplace la juge
L.Schwann, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du
31 mai 2024.
Citation
« Je souhaite au juge Kilback beaucoup de succès dans l'exercice
de ses nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'il servira bien la
population de la Saskatchewan en
tant que membre de la Cour d'appel de la Saskatchewan. »
-- L'honorable Arif
Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada
Biographie
Le juge Keith D.
Kilback a été nommé juge de la Cour du Banc du Roi
de Sa Majesté de la Saskatchewan
en 2021. Il a fréquenté l'Université de la Saskatchewan, où il a obtenu un baccalauréat
ès arts en 1990 et un Juris Doctor (J.D.) en 1994. Il a été
admis au Barreau de la Saskatchewan en 1995 et au Barreau
de la Colombie-Britannique en 1997. Il a ensuite été nommé
conseiller du roi en 2018.
Avant sa nomination à la Cour du Banc du Roi de Sa Majesté de la
Saskatchewan en 2021, le
juge Kilback était associé au sein du cabinet Kanuka Thuringer
LLP à Regina, où il exerçait dans les domaines des litiges civils,
du droit administratif et du droit des transports. En 2008, il a
été nommé coroner enquêteur et a présidé des audiences d'enquête
en Saskatchewan. Il a été directeur de l'Association
canadienne des avocats en transport et a été reconnu par The Best
Lawyers in Canada et Lexpert comme étant un éminent
avocat dans le domaine du droit des transports.
Le juge Kilback a comparu devant toutes les instances
judiciaires de la Saskatchewan,
ainsi que devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique, la
Cour fédérale du Canada, la Cour
canadienne de l'impôt et la Cour suprême du Canada.
Faits en bref
- Le gouvernement du Canada a
nommé plus de 760 juges depuis novembre 2015. L'honorable
Arif Virani a fait
137 nominations depuis qu'il est devenu ministre de la
Justice et procureur général du
Canada le 26 juillet 2023,
soit un rythme de nominations sans précédent dans l'histoire du
Canada. Ces juristes exceptionnels
témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont
des femmes, et ces nominations font état d'une représentation
accrue des personnes racisées, des Autochtones, des membres des
communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s'identifient comme en
situation de handicap.
- Afin de fournir un appui aux cours et d'améliorer l'accès à la
justice pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes, le
gouvernement du Canada est
déterminé à augmenter la capacité des cours supérieures. Ainsi, le
budget de 2022 prévoit la création de 22 nouveaux postes de juge,
de même que de deux postes de juge adjoint à la Cour canadienne de
l'impôt. Si l'on tient compte des 13 postes prévus dans le budget
de 2021, cela donne un total de 37 nouveaux postes aux cours
supérieures. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a financé
116 nouveaux postes de juge.
- Des changements au Questionnaire pour les nominations à la
magistrature fédérale ont été annoncés en septembre 2022. Le
questionnaire continue de prévoir une évaluation rigoureuse et
approfondie des candidats et candidates, mais il a été simplifié et
mis à jour dans le but d'intégrer, entre autres choses, des
formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes
qui se désignent comme faisant partie de la diversité.
- Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le
gouverneur général, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et sur
les recommandations du ministre de la Justice.
- Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays
jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des
candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la
magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous
les territoires.
- Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités
consultatifs à la magistrature ont été annoncées le
20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la
transparence du processus.
- Le gouvernement du Canada est
déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les
affaires d'agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans
l'influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les
survivants et les survivantes avec dignité et compassion. Les
modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code
criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021
signifient que pour être admissibles à une nomination à une cour
supérieure provinciale, les candidats et les candidates doivent
accepter de participer à de la formation continue sur les questions
liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte
social, ce qui comprend le racisme et la discrimination
systémiques. L'adoption des modifications améliore la
transparence des décisions; le Code criminel
exige maintenant des juges qu'ils fournissent des motifs
écrits ou qu'ils en consignent au dossier lorsqu'ils sont saisis
d'affaires d'agression sexuelle.
SOURCE Department of Justice
Canada