Umalis dénonce le prélèvement abusif de plus de 10 M€ par POLE EMPLOI sur les salariés non cadres en portage salarial
August 08 2014 - 8:24AM
Business Wire
Regulatory News:
UMALIS GROUP (Paris:MLUMG) entame une démarche de justice
sociale et d’égalité des droits, en demandant à l’URSSAF le
remboursement des cotisations de chômage payées pour les salariés
portés dont le salaire est inférieur à 2900 €/mois. POLE EMPLOI
exige en effet de leurs sociétés de portage salarial qu’elles
cotisent à l’assurance chômage, tout en les privant de leurs droits
à indemnisation en cas de perte d’emploi ! En effet, l’UNEDIC a
décidé depuis le 7 Novembre 2011, faisant application de l’ANI du
24 juin 2010, d’exclure cette catégorie de salariés de leur droit
aux indemnités.
Cela fait donc bientôt 3 ans que des milliers de salariés portés
se voient prélever des cotisations à l’assurance chômage tout en
étant privés de droits en cas d’accident de parcours ! Au niveau de
toute la profession, ce sont donc des dizaines de millions d’euros
de cotisations qui ont été indûment prélevés sur le chiffre
d’affaire de dizaines de milliers de salariés portés.
C’est par souci d’équité que UMALIS GROUP conteste le refus
d’ouverture des droits à l’assurance chômage à cette catégorie de
salariés. Un rapport de l’Inspection Générale des Affaires sociales
sur l’accord du 24 juin 2010 n’avait-il pas mis en garde Xavier
Bertrand, Ministre du Travail de l’époque, sur le risque juridique
qu’il y avait à étendre cet accord par la voie réglementaire, du
fait de la discrimination à l’égard d’une catégorie de salariés
?
C’est pourquoi UMALIS GROUP exige le remboursement des
cotisations qu’elle a payées depuis le 7 Novembre 2011 pour ses
salariés portés gagnant moins de 2900 €/mois et s’engage à
restituer ces montants, une fois remboursés, à tous les consultants
concernés. La société UMALIS défend le droit au portage salarial
pour les non cadres, comme pour les cadres, considérant que cela
permettrait le retour à l’emploi de centaines de milliers de
personnes.
A propos d’Umalis Group
Umalis Group est un groupe de sociétés de portage salarial en
pleine expansion, qui porte la forme juridique d’une société
anonyme (SA). Cette entreprise, créée en 2008, est composée de
quatre filiales : Umalis, Umalis Group, PSI Agency et Umalis
Research.
Le portage salarial est une organisation de travail tripartite,
par laquelle un consultant-expert confie à une structure de portage
la gestion administrative des missions qu’il effectue auprès de ses
clients.
La solution du portage salarial apparaît comme une réponse
économique à la conjoncture. Alors que le marché du portage
salarial croit de 25% par an, Umalis Group double son chiffre
d’affaires tous les ans et compte bien continuer ainsi.
Fort de plus de quinze ans d’expérience dans l’accompagnement
des cadres pour la réalisation de leurs projets professionnels,
Christian PERSON, le fondateur âgé de 45 ans, est le PDG d’Umalis
Group. Il est aussi Secrétaire général de la FEPS Fédération
Européenne de Portage Salarial.
Marché NYSE Euronext Paris
www.umalis-group.comMnémonique : MLUMG – Code ISIN :
FR0011776889
Umalis GroupContact :
pdg@umalis.frTel : +33
(0)666061702www.umalis-group.comwww.umalis-lab.eu
Umalis (EU:MLUMG)
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