Sogeclair: APPROBATION DU TRANSFERT DE COTATION DES ACTIONS SUR EURONEXT GROWTH PARIS PAR L’ASSEMBLEE GENERAL DE SOGECLAIR
May 11 2023 - 10:40AM
Sogeclair: APPROBATION DU TRANSFERT DE COTATION DES ACTIONS SUR
EURONEXT GROWTH PARIS PAR L’ASSEMBLEE GENERAL DE SOGECLAIR
Blagnac, France, le 11 mai 2023-17h40,
Montréal Canada
APPROBATION DU TRANSFERT DE COTATION DES
ACTIONS SUR EURONEXT GROWTH PARIS PAR L’ASSEMBLEE GENERAL DE
SOGECLAIR
SOGECLAIR annonce que l’assemblée générale mixte
des actionnaires, réunie ce jour à 10 heures au siège social, a
approuvé, conformément aux dispositions de l’article L. 421-14 du
Code de commerce le projet de transfert de cotation de ses actions
du marché réglementé Euronext Paris compartiment C, vers le marché
Euronext Growth Paris, et conféré tous pouvoirs au Conseil
d’administration à l’effet de mettre en œuvre ce transfert de
marché de cotation.
Le Conseil d’administration qui s’est également
tenu ce jour suite à la réunion de l’Assemblée Générale Mixte a
décidé de mettre en œuvre ce transfert. Sous réserve de l’accord
d’Euronext Paris, la cotation des actions de la Société sur
Euronext Growth Paris s’effectuera dans le cadre d’une procédure
accélérée d’admission aux négociations des actions existantes de la
société, sans émission d’actions nouvelles.
Motifs du projet de
transfert
Ce projet de transfert vise à permettre à la
Société d'être cotée sur un marché d’entreprises de croissance, à
accompagner une tendance de marché qui est ouvert aux investisseurs
professionnels et particuliers et à accéder à un marché avec 588
sociétés cotées au 31/12/2022 sur lequel la liquidité est
supérieure (source Euronext). Le cadre réglementaire plus léger et
souple lui permettra par ailleurs une meilleure agilité en cas
d’opérations de marché avec notamment le maintien de l’éligibilité
des titres au PEA-PME.
Les principales conséquences du projet de
transfert sont indiquées en annexe.
Listing sponsor
Dans le cadre de son transfert sur Euronext
Growth, SOGECLAIR est accompagné par Midcap Partners en qualité de
Listing Sponsor.
Calendrier prévisionnel du transfert
(sous réserve de l’accord d’Euronext Paris) :
- A compter du 12 mai
2023 : dépôt auprès d’Euronext Paris d’une demande de
radiation des titres d’Euronext Paris et de leur admission sur
Euronext Growth Paris.
- A partir de mi-juillet 2023
:
- Autorisation du transfert par
Euronext Paris.
- Mise en ligne du Document
d’information.
- Diffusion du 3ème communiqué
annonçant les dates de transfert effectif.
- Radiation des titres Sogeclair sur
Euronext Paris (avant bourse) et admission des titres Sogeclair sur
Euronext Growth Paris (à l’ouverture) - première cotation.
Prochain communiqué :
chiffre d’affaires 2ème
trimestre 2023, le 19 juillet
2023 après Bourse
A propos de SOGECLAIR
Fournisseur de solutions innovantes à forte
valeur ajoutée pour une mobilité plus sobre et plus sûre, SOGECLAIR
apporte ses compétences en ingénierie et fabrication de haute
qualité aux secteurs de pointe : aéronautique, aérospatial,
automobile, ferroviaire et défense. Accompagnant ses clients et
partenaires depuis la conception et la simulation jusqu’à la fin de
vie du produit, à travers toute la chaîne de fabrication et la mise
en service, les collaborateurs sont répartis dans le monde entier
afin d’offrir un support de qualité et de proximité à tous ses
clients.SOGECLAIR est cotée sur Euronext Paris – Compartiment C –
Indice Euronext® Family Business -Code ISIN : FR0000065864 (Reuters
SCLR.PA – Bloomberg SOG.FP)Contacts : Philippe ROBARDEY, PDG
de SOGECLAIR / Olivier PEDRON, DGA de SOGECLAIR
/ www.sogeclair.com / +33(0)5 61 71 70 33Contact
presse : Louise-Marie Thabard / Communication SOGECLAIR
/ louise-marie.thabard@sogeclair.com / +336 75 95 12 20
ANNEXE
Principales conséquences du projet de
transfert (liste non exhaustive)
Conformément à la règlementation en vigueur,
SOGECLAIR souhaite informer ses actionnaires sur les conséquences
possibles d'un tel transfert, à compter de sa date de
réalisation:
Thématique |
Réglementation Euronext
Growth |
Engagements supplémentaires pris par
SOGECLAIR |
Protection des actionnaires minoritaires |
Mécanisme de l’offre publique obligatoire en cas de franchissement,
direct ou indirect, seul ou de concert, du seuil de 50% du capital
ou des droits de vote |
Afin de conserver une bonne connaissance de son actionnariat, il
sera proposé à l’Assemblée Générale du 11 mai 2023 d’instituer
l’obligation, pour les actionnaires, de déclarer le franchissement,
à la hausse ou à la baisse, de seuils statutaires à hauteur de 4%
du capital ou des droits de vote ou tout multiple de cette
fraction. |
Déclaration au marché en termes des évolutions d’actionnariat que
les franchissements de seuils (à la hausse ou à la baisse) de 50%
et de 90% du capital ou des droits de vote |
Soumission de la société, pendant une durée de 3 ans à compter de
sa radiation du marché Euronext Paris, au régime des offres
publiques et au maintien des obligations d’information relatives
aux franchissements de seuils et de déclarations d’intentions
telles qu’applicables pour les sociétés cotées sur Euronext
Paris |
Information périodique |
Allongement du délai de publication du rapport semestriel
(comprenant les états financiers semestriels et un rapport
d’activité afférent à ces états financiers semestriels) à 4 mois
suivant la clôture du semestre (au lieu de 3 mois sur Euronext
Paris) et dispense de la revue limitée des Commissaires aux
comptes |
La Société indique à cet égard qu’elle continuera d’établir ses
comptes consolidés en norme IFRS. Par ailleurs, la Société
continuera d’établir une déclaration de performance
extra-financière (DPEF) dont le contenu sera inchangé et fera
toujours l’objet d’un rapport d’un organisme tiers indépendant
habilité COFRAC.Elle diffusera, dans les quatre mois de la clôture
du premier semestre, un rapport semestriel incluant ses comptes
semestriels et un rapport d’activité afférent à ces comptes. |
Allègement des mentions requises au titre du rapport sur le
gouvernement d’entreprise dont les mentions suivantes ne sont
notamment plus obligatoires : les rémunérations, les éléments
susceptibles d’avoir une incidence en période d’offre publique et
la référence à un code de gouvernement d’entreprise |
Allègement des mentions requises au titre du rapport de
gestion |
Libre choix en matière de référentiel comptable (français ou IFRS)
pour l’établissement des comptes consolidés |
Information permanente |
Diffusion obligatoires des informations règlementées (et notamment
les informations privilégiées) de manière effective et
intégrale |
SOGECLAIR continuera à délivrer une information exacte, précise et
sincère, en portant à la connaissance du public toute information
susceptible d’influencer de façon sensible le cours et toute
information portant sur les opérations de ses dirigeants,
conformément aux dispositions du règlement (UE) n°596-2014 du 16
avril 2014 sur les abus de marchés.SOGECLAIR continuera à avoir
recours à un diffuseur professionnel. |
Gouvernance |
Dispense de vote des actionnaires sur la rémunération des
mandataires sociaux (say on pay) |
Dans le cadre de l’évolution de la gouvernance qui a été annoncée,
et notamment de la dissociation des fonctions de président du
conseil d’administration et de direction générale, SOGECLAIR entend
renforcer la structure de sa gouvernance et l’équilibre des
pouvoirs. Il est donc envisagé, dans ce contexte de renforcer le
rôle du conseil et de ses comités (d’audit et de nominations et des
rémunérations). |
Assemblées Générales |
Léger assouplissement du formalisme :
- pas d’obligation de
publier un communiqué précisant les modalités de mise à disposition
des documents soumis à l’Assemblée
- dispense de mise en
ligne des documents préparatoires à l’Assemblée vingt-et-un jours
avant la date de l’Assemblée générale, mais uniquement à la date de
la convocation (contenu allégé)
- absence
d’obligation de mise en ligne sur le site internet de la société du
résultat des votes de l’Assemblée
Modalités de convocation et les conditions d’admission (record
date) à l’Assemblée Générale inchangées |
La société n’entend pas expressément prévoir la possibilité pour un
actionnaire de se faire représenter par toute autre personne
physique ou morale de son choix. De ce fait, conformément à la
réglementation en vigueur sur Euronext Growth, les actionnaires
pourront alors se faire représentant par un autre actionnaire, leur
conjoint ou partenaire de PACS. |
Commissaires aux comptes |
Pas d’application des règles propres aux sociétés cotées sur
Euronext Paris et notamment celles limitant leur ancienneté et
imposant une rotation, ainsi que celles relatives à la sélection
des commissaires aux comptes et à l’obligation de mettre en place
une procédure d’appel d’offres en cas de nomination |
|
Liquidité du titre |
Possible évolution de la liquidité du titre SOGECLAIR suite au
transfert sur Euronext Growth Paris |
Il est précisé qu’il sera maintenu un contrat de liquidité conclu
par SOGECLAIR après le transfert de marché. |
- 2023 05 11 - SOGECLAIR - CP Approbation transfert cotation
Euronext Growth
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