Les rapports financiers des partis politiques enregistrés pour le premier trimestre de 2024 sont maintenant en ligne
May 01 2024 - 10:57AM
PR Newswire (Canada)
GATINEAU, QC, le 1er mai 2024 /CNW/ - Les rapports
financiers des partis enregistrés pour le premier trimestre de
2024 sont maintenant publiés sur le site Web d'Élections
Canada.
Un parti politique enregistré est tenu de produire un rapport
financier trimestriel si ses candidats ont obtenu, lors de la
dernière élection générale, soit :
- au moins 2 % des votes validement exprimés dans l'ensemble
des circonscriptions du Canada;
- au moins 5 % des votes validement exprimés dans les
circonscriptions où le parti a soutenu un candidat.
Les rapports financiers trimestriels des partis enregistrés font
état :
- des contributions des donateurs;
- des contributions dirigées apportées aux candidats à la
direction;
- des contributions retournées aux donateurs ou remises au
directeur général des élections;
- des cessions reçues d'autres entités politiques.
Les rapports financiers pour le premier trimestre 2024 couvrent
la période du 1er janvier au
31 mars 2024.
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partisan qui relève directement du Parlement.
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SOURCE Elections Canada
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