TORONTO, le 25 juill. 2024 /CNW/ - Le Fonds
National Juif du Canada (FNJC) a
entrepris une poursuite judiciaire à la Cour d'appel fédérale, afin
de contester la mauvaise décision, injustifiée, de l'Agence du
revenu du Canada (ARC) de révoquer le statut d'organisme
de bienfaisance de celui-ci. Dans son mémoire d'appel, le FNJC
déclare que le processus de révision de l'ACR était entaché
d'erreur et fondamentalement inéquitable.
![Logo du Jewish National Fund of Canada Inc. (Groupe CNW/Jewish National Fund of Canada Inc.) Logo du Jewish National Fund of Canada Inc. (Groupe CNW/Jewish National Fund of Canada Inc.)](https://mma.prnewswire.com/media/2469422/Jewish_National_Fund_of_Canada_Inc__JNF_Canada_Fait_Appel_en_Jus.jpg)
Tout au long du processus, qui s'est échelonné sur plusieurs
années, le FNJC a démontré sa volonté à collaborer avec l'ARC.
Lorsque l'ARC a fait part de ses préoccupations, dans un esprit de
collaboration, le FNJC a apporté des changements à ses activités,
malgré le fait qu'il ne souscrit pas aux positions de l'ARC; ces
positions n'ont d'ailleurs pas subi l'épreuve des tribunaux.
Le FNJC a également cherché des solutions de rechange à la
révocation avant de contester la décision de l'ARC devant les
tribunaux. Le FNJC est encore profondément préoccupé par la
décision de l'ARC de révoquer son statut d'organisme de
bienfaisance et par son défaut à lui offrir une procédure équitable
et régulière, ce qui a porté atteinte à un droit fondamental dont
jouissent tous les Canadiens.
« À l'instar d'autres organismes caritatifs qui répondent aux
besoins des enfants, des travailleurs et des communautés
vulnérables, nous nous attendrions à ce que l'Agence du revenu du
Canada (ARC) travaille avec, et
non contre, notre organisme de bienfaisance, a fait remarquer
Nathan Disenhouse, président national du Fonds national juif
du Canada. Nous sommes d'avis
qu'il est inéquitable que l'ARC révoque le statut d'un organisme de
bienfaisance reconnu comme tel depuis près de 60 ans, au motif que
ce dernier n'est plus considéré comme un organisme de bienfaisance
valide. Il est tout simplement inéquitable de fermer un organisme
de bienfaisance qu'appuient plus de 100 000 Canadiens, en
se fondant sur le renversement d'une décision que l'ARC a prise
en 1967. »
« L'appel interjeté aujourd'hui, a poursuivi Nathan Disenhouse, permettra aux préoccupations
soulevées par le FNJC d'être prises en considération dans le
contexte d'un processus judiciaire impartial. »
Parallèlement, le FNJC a souligné qu'il restait ouvert à la
liaison avec l'ARC dans l'espoir de parvenir à une résolution en
dehors du processus juridique.
Le FNJC est fermement résolu à réaliser son mandat de faire
progresser la réalisation de projets de bienfaisance en Israël, au
bénéfice de l'ensemble des citoyens et à agir comme pilier de la
communauté juive au Canada.
Le FNJC va poursuivre ses activités de bienfaisance; en effet,
il va continuer à recueillir et à distribuer des fonds ainsi qu'à
recevoir des dons, tant que la Cour d'appel fédérale n'aura pas
statué sur la contestation judiciaire en cours. Le FNJC a informé
les donateurs et les entreprises qu'il avait interjeté appel,
renforçant ainsi sa position selon laquelle il poursuit son travail
et maintient ses activités pendant le processus d'appel.
À propos de JNF Canada
Pendant des décennies, le Fonds national juif du Canada a pris soin de la terre d'Israël. Cette
mission a pris la forme de la plantation d'arbres, de la
construction de réservoirs d'eau, de la préservation d'habitats
naturels, ainsi que de la construction de parcs et de pistes
cyclables, et elle se poursuit encore aujourd'hui. Plus récemment,
FNJ Canada a entrepris des projets visant à construire
l'infrastructure sociale de la terre d'Israël au profit du peuple
d'Israël. Nous collaborons avec une variété d'institutions et
d'organisations importantes en Israël pour construire des
infrastructures de services sociaux au profit des populations
vulnérables telles que les jeunes à risque, les victimes de
violence domestique, les enfants ayant des besoins spéciaux, les
anciens combattants et les personnes défavorisées.
SOURCE Jewish National Fund of Canada Inc.