FONCIÈRE EURIS : Descriptif du programme de rachat d'actions autorisé par l'assemblée générale ordinaire des actionnaire...
May 23 2017 - 11:00AM
FONCIERE
EURIS
Société anonyme au
capital de 149.578.110 euros
Siège social : 83,
rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 PARIS
702 023 508
RCS Paris
Descriptif du
programme de rachat d'actions autorisé par l'assemblée générale
ordinaire des actionnaires du 11 mai 2017
En application des articles 241-1 et suivants du
règlement général de l'Autorité des marchés financiers et de
l'article L.451-3 du Code monétaire et financier, le présent
descriptif a pour objet de décrire les finalités et les modalités
du programme d'achat d'actions par la société Foncière Euris de ses
propres actions autorisé par l'assemblée générale ordinaire du 11
mai 2017.
1) Répartition par objectifs des
titres de capital détenus au 11 mai 2017
Les 562 814 actions détenues directement et
indirectement sont affectées :
-
537 209 actions à la cession par voie de blocs
ou par l'intermédiaire d'un prestataire de services
d'investissement,
-
25 605 actions sont également détenues en propre
par la société dans le cadre du contrat de liquidité, confié à
EXANE BNP-PARIBAS
2) Objectifs
du programme de rachat
Les achats seront réalisés par ordre de priorité
décroissant, en vue :
-
d'assurer l'animation du marché par un
prestataire de services d'investissements intervenant en toute
indépendance dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu,
conforme à une charte de déontologie élaborée par l'association
française des marchés financiers (AMAFI) et reconnue par l'Autorité
des marchés financiers, étant précisé que dans ce cadre, le nombre
d'actions pris en compte pour le calcul du seuil de 2% visé
ci-dessous, correspondra au nombre d'actions achetées, déduction
faite du nombre d'actions revendues au titre du contrat de
liquidité pendant la durée de l'autorisation,
-
de couvrir les plans d'options d'achat
et/ou de souscription consentis aux salariés et mandataires sociaux
en application des articles L.225-177 et suivants du Code de
commerce ou tout plan d'épargne d'entreprise ou tout plan
d'actionnariat ,
-
de les attribuer gratuitement aux
salariés et dirigeants dans le cadre des dispositions des articles
L 225-197-1 et suivants du Code de commerce,
-
de les remettre à l'occasion de
l'exercice des droits attachés à des valeurs mobilières émises par
la société donnant droit par remboursement, conversion, échange,
présentation d'un bon ou de toute autre manière à l'attribution
d'actions existantes de la société ,
-
de les conserver et de les remettre
ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre
d'opérations éventuelles de croissance externe,
-
de les annuler dans la limite d'un
nombre maximum ne pouvant excéder 10% du capital social de la
société par période de vingt-quatre mois dans le cadre d'une
réduction du capital social de la société.
3) Part
maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres
que la société se propose d'acquérir ainsi que le prix maximum
d'achat dans le cadre dudit programme
La société a décidé de fixer la
part maximale du capital susceptible d'être acquise, dans le cadre
du programme de rachat, à 2 % du capital hors les 25 605 actions
détenues en propre, soit au 11 mai 2017, 199 437 actions, ce
qui représente un montant maximal de 19,94 millions d'euros, sur la
base du prix maximum d'achat de 100 euros par action fixé par
l'assemblée générale du 11 mai 2017.
4) Durée du
programme de rachat
Cette autorisation d'achat
d'actions est donnée pour une durée qui prendra fin lors de
l'assemblée générale appelée à statuer sur la gestion et les
comptes de l'exercice 2017 et au plus tard le 11 novembre 2018.
PJ
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Source: FONCIÈRE EURIS via Globenewswire
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