L'ARSF finalise sa ligne directrice sur les mises en garde
publiques
TORONTO, le 18 avril 2024 /CNW/ - L'organisme de
réglementation des services financiers de l'Ontario (l'ARSF) prend des mesures en vue de
mieux informer et mettre en garde les consommateurs sur le risque
de traiter avec des personnes qui ne sont pas titulaires d'un
permis ou qui commettent des actes malhonnêtes ou mensongers.
L'ARSF publie la version finale de sa ligne directrice sur la
diffusion de mises en garde publiques.
« L'objet des mises en garde publiques est de protéger les
consommateurs contre les personnes qui commettent des actes
malhonnêtes ou mensongers », a expliqué Wendy Horrobin, responsable, permis et
évaluation des risques.
« Ces mises en garde ont pour effet de réduire les préjudices
pour les consommateurs, de dissuader les fraudeurs et d'inspirer
confiance dans les services financiers. »
Nous remercions tous ceux et celles qui ont soumis des
commentaires. Nous fondant sur ces commentaires judicieux, nous
avons révisé la ligne directrice pour y ajouter des précisions sur
les procédures de l'ARSF et sa stratégie de sensibilisation
médiatique à l'égard des mises en garde publiques.
Pour en savoir plus :
- Version finale de la ligne directrice - approche sur les mises
en garde publiques
- Réponses de l'ARSF aux commentaires reçus pendant la période de
consultation
- Application et mise en garde par l'ARSF
L'ARSF continue de travailler au nom de l'ensemble des
intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la
sécurité financière, l'équité et le choix de toutes et
tous.
Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.
RENSEIGNEMENTS AUX MÉDIAS
:
Ashley Legassic
Chef intérimaire des relations avec les médias
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
Cellulaire : 647 296-8426
Courriel : ashley.legassic@fsrao.ca
SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services
financiers