QUÉBEC, le 30 avril 2024 /CNW/ - L'Office de la
protection du consommateur annonce que M. Michael Vallières a
plaidé coupable, le 7 mars 2023, à des accusations
portées en vertu de la Loi sur la protection du
consommateur. Il devra payer des amendes totalisant
4050 $.
L'Office lui reprochait d'avoir agi comme un commerçant de
véhicules routiers, soit d'avoir fait l'acquisition d'automobiles
en vue de les revendre, sans détenir le permis requis par la loi.
Les infractions ont été commises à Victoriaville,
entre janvier et septembre 2020.
Des règles spécifiques aux
commerçants d'automobiles
L'Office de la protection du consommateur a la responsabilité
d'émettre et de gérer les permis de commerçants et de recycleurs de
véhicules routiers. Toute personne qui fait le commerce ou le
recyclage de véhicules routiers (automobiles neuves ou d'occasion,
motos, motoneiges, véhicules récréatifs, etc.) doit avoir un
permis. Les personnes qui sont rémunérées pour agir comme
intermédiaires entre des consommateurs dans le cadre de la vente de
véhicules d'occasion ont aussi besoin de ce permis.
La loi impose aux commerçants d'automobiles des obligations
spécifiques destinées à mieux protéger les consommateurs. Pour
obtenir un permis de l'Office, ils doivent notamment déposer un
cautionnement, soit une somme d'argent qui peut servir à indemniser
les consommateurs.
Le site Web de l'Office : un
outil incontournable
Vous trouverez de l'information sur une foule de sujets de
consommation dans le site Web de l'Office. Il comprend des conseils
et des renseignements utiles pour les consommateurs et les
commerçants qui font des affaires au Québec. Il s'agit aussi d'un
outil pratique à consulter sur votre appareil mobile lorsque vous
êtes en magasin.
Source : Office de la protection du
consommateur - relations avec les médias
Pour renseignements (journalistes seulement)
:
Charles Tanguay
418 643-1484, poste 2254
SOURCE Office de la protection du consommateur