TORONTO, le 3 mai 2024 /CNW/ - La représentante
d'un groupe d'actionnaires de Gatos Silver Inc. (« Gatos Silver »)
nommée par la Cour a conclu un règlement avec les autres parties
défenderesses dans le cadre du recours collectif, y compris Gatos
Silver.
Gatos Silver a convenu de verser la somme de 3 000 000 $ US pour
régler les demandes présentées contre elle dans le recours
collectif. En lien avec ce règlement, le recours sera rejeté à
l'encontre (i) des administrateurs, dirigeants et employés de Gatos
Silver qui étaient également désignés comme parties défenderesses;
(ii) d'Electrum Silver et des membres de son groupe qui étaient
également désignés comme parties défenderesses; et (iii) de
certains placeurs contre lesquels le recours avait précédemment été
abandonné.
Tetra Tech (« Tetra Tech ») avait déjà versé 1 000 000 $ CA pour
régler les demandes présentées contre elle dans le recours
collectif. Le 16 avril 2024, la Cour a approuvé l'entente de
règlement avec Tetra Tech.
Le groupe visé par le règlement est formé de toutes les
personnes et entités (sauf certaines « personnes exclues »),
quel que soit leur lieu de résidence ou de domicile, qui :
(i)
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ont acheté des titres
de Gatos Silver aux termes des prospectus litigieux déposés
par Gatos Silver en octobre 2020 et en juillet 2021 et lors des
placements y étant prévus;
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(ii)
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ont acquis des titres
de Gatos Silver pendant la période allant du 28 octobre 2020
au 25 janvier 2022 à 18 h 52 (HE) (la « période visée ») par
l'intermédiaire de n'importe quelle bourse canadienne (y compris la
Bourse de Toronto) ou de tout système de négociation parallèle
canadien.
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Le recours collectif a été intenté à la suite d'une déclaration
de Gatos Silver en janvier 2022 selon laquelle l'état des réserves
minérales de sa mine Cerro Los Gatos
au Mexique était erroné et grandement surestimé. La demanderesse
soutient entre autres que cette surestimation figure dans les
documents de placement et d'information continue que Gatos Silver a
publiés pendant la période visée.
Le règlement et le rejet du recours contre Gatos Silver et les
autres parties défenderesses doivent être approuvés par la Cour
supérieure de justice de l'Ontario. S'il est approuvé par la Cour, le
règlement réglera, éteindra et empêchera toutes les réclamations du
groupe visé par le règlement découlant de la poursuite contre ces
parties défenderesses ou s'y rapportant de quelque manière que ce
soit. Le règlement constitue un compromis à l'égard des
réclamations contestées. Gatos Silver et les autres parties
défenderesses n'admettent aucune faute ou responsabilité.
Le groupe est représenté par les cabinets Siskinds LLP,
Eighty-One West Law PC et CFM Lawyers LLP (collectivement, les «
avocats du groupe »). Les avocats du groupe demanderont à la Cour
d'approuver les honoraires juridiques ne devant pas dépasser 25% du
montant du règlement conclu avec Tetra Tech (soit 250 000 $ CA) et
25% du montant du règlement conclu avec Gatos Silver et les autres
parties défenderesses (soit 750 000 $ CA), majorés des débours et
des taxes applicables.
Une audience d'approbation du règlement avec Gatos Silver et les
autres parties défenderesses aura lieu le 28 juin 2024. À cette
occasion, la Cour décidera si le règlement et les honoraires et
débours des avocats du groupe sont justes et raisonnables et s'il
convient de les approuver, et examinera un plan de distribution des
fonds nets du règlement aux membres du groupe qui y ont droit. Les
membres du groupe qui souhaitent s'opposer au règlement, aux
honoraires et débours des avocats du groupe ou au plan de
distribution, ou faire des observations à leur sujet doivent le
faire d'ici le vendredi 7 juin 2024. Tous les membres du groupe qui
ne se sont pas exclus précédemment seront liés par le règlement si
celui-ci est approuvé.
Pour avoir droit à une indemnité dans le cadre des règlements
avec Tetra Tech et Gatos Silver, les membres du groupe doivent
présenter à l'administrateur un formulaire de réclamation à
l'adresse fr.cdngatossettlement.com au plus tard le 30 octobre
2024.
Pour connaître tous les détails concernant le règlement proposé,
y compris la marche à suivre pour vous opposer ou faire des
observations et comment faire une réclamation, consultez l'avis
détaillé, qui est accessible en anglais et en français sur les
sites Web des avocats du groupe :
https://www.cfmlawyers.ca/active-litigation/gatos-silver-inc-tsx-gato/
et
https://www.siskinds.com/class-action/gatos-silver-inc-tsxgato/?lang=fr
ou consultez cdngatossettlement.com.
Demandes de renseignements
Tyler
Planeta
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Siskinds LLP
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CFM Lawyers
LLP
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Eighty-One West Law
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|
(416)
594-4588
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(604)
689-7555
|
(519)
630-8435
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tyler.planeta@siskinds.com
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jthornback@cfmlawyers.ca
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