TORONTO, le 24 mai 2024 /CNW/ - Une formation
d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des
investissements (OCRI) tiendra une comparution initiale en
vertu des Règles visant les courtiers en épargne collective pour
fixer la date de l'audience disciplinaire dans l'affaire
Sabrina Antonia Baggs.
La comparution initiale sera publique à moins que la formation
d'instruction ne décide qu'elle doit se dérouler à huis
clos. La date de l'audience disciplinaire sera affichée à
l'adresse www.ocri.ca.
Date de la comparution initiale : Le
3 juin 2024 à 10 h (heure de
l'Est)
Lieu : Toronto (Ontario), par vidéoconférence
Les membres du public qui souhaitent obtenir des précisions
doivent remplir ce questionnaire.
L'audience porte sur des allégations selon lesquelles
Sabrina Antonio Baggs a établi, puis
annulé des prélèvements automatiques de cotisations dans les
comptes des clients à l'insu ou sans l'autorisation de ces derniers
afin d'atteindre ses objectifs de vente ou d'accroître sa
rémunération au moyen du programme d'incitatifs à la vente du
courtier membre.
On peut accéder à l'avis d'audience et à l'exposé des
allégations en cliquant sur le lien suivant :
Baggs, Sabrina - Avis d'audience et exposé des allégations
Durant la période des faits reprochés, Sabrina Antonia Baggs exerçait ses activités à
Markham, en Ontario. À l'heure actuelle, elle n'est pas
inscrite à quelque titre que ce soit dans le secteur des valeurs
mobilières.
L'Organisme canadien de réglementation des
investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation
pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et
des courtiers en épargne collective et toutes les opérations
effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des
titres de créance au Canada.
L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une
réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des
Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui
s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez
le site www.ocri.ca.
Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires
concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les
personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en
placement et règles partiellement consolidées (courtiers en
placement), des Règles visant les courtiers en épargne
collective (courtiers en épargne collective) et des Règles
universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le
site Web de l'OCRI.
On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les
compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des
conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par
l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment
porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou d'un
marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.
L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres
ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut
intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des
sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction
permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la
révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription
ou à la qualité de courtier membre.
SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des
investissements (OCRI)