GeNeuro SA obtient l’ouverture d’une procédure de sursis concordataire
September 30 2024 - 12:00AM
Business Wire
Regulatory News:
GeNeuro (Euronext Paris : CH0308403085 – GNRO), société
biopharmaceutique développant de nouveaux traitements pour les
maladies neurodégénératives et auto-immunes, annonce que le
Tribunal de première instance de Genève a approuvé sa requête de
sursis concordataire du 15 juillet 2024, visant à restructurer ses
dettes et trouver des solutions pour la continuité de ses activités
dans l’intérêt de toutes les parties prenantes.
Procédure de sursis
concordataire
Comme communiqué le 15 juillet 2024, suite aux résultats
insatisfaisants de son essai clinique de phase 2 GNC-501, testant
le temelimab contre un placebo chez des patients souffrant de
syndromes neuropsychiatriques post-COVID-19, et compte tenu du
surendettement de la Société, le conseil d'administration de
GeNeuro avait conclu qu’il était nécessaire, en application du
droit suisse applicable, de notifier le surendettement auprès du
tribunal suisse compétent et demander à ce dernier d’ouvrir une
procédure de sursis concordataire permettant la restructuration de
ses dettes et le développement de solutions pour assainir la
situation de la Société. Suite à l’audience qui s’est tenue le 12
septembre 2024, le Tribunal de Première Instance de Genève a rendu
le 26 septembre 2024 un jugement déclaratif de l’ouverture d’une
procédure de sursis concordataire provisoire pour une durée de 4
mois, jusqu’au 27 janvier 2025, avec nomination d’un
commissaire.
L’objectif de cette procédure de sursis concordataire est de
permettre à la Société d’évaluer toutes les solutions lui
permettant de poursuivre son activité ainsi que de mener des
négociations avec ses créanciers, tout en continuant la recherche
de moyens pour se recapitaliser, faire progresser et/ou monétiser
ses actifs en cours de développement qui ciblent la sclérose en
plaques et la sclérose latérale amyotrophique.
Le jugement rendu par le Tribunal de première instance de Genève
sera publié dans la Feuille d’Avis Officielle du canton de Genève
et la Feuille Officielle Suisse du Commerce.
Report de la publication des résultats
semestriels de la Société
Par ailleurs, la Société annonce que son conseil
d’administration a décidé le report de la publication de ses
résultats semestriels clos le 30 juin 2024 et de son rapport
financier semestriel afin de pouvoir prendre en compte les
conséquences financières de la restructuration visée par la Société
dans le cadre de la procédure de sursis concordataire accordée. La
Société annoncera par voie de communiqué de presse la nouvelle date
de leur approbation et publication.
À propos de GeNeuro
La mission de GeNeuro est d’exploiter la biologie des rétrovirus
endogènes humains (« HERVs ») pour développer des traitements sûrs
et efficaces contre les maladies neurodégénératives, en
neutralisant les facteurs pathogènes codés par les HERV qui
représentent 8% de l'ADN humain.
GeNeuro est basée à Genève, en Suisse, et dispose
d'installations de R&D à Lyon, en France.
À propos de la demande de sursis concordataire
En droit suisse (droit applicable à GeNeuro SA), le sursis est
une mesure préventive à la procédure de faillite. Cette procédure
vise à permettre à une entreprise en difficulté financière de
restructurer ses dettes avec ses créanciers et trouver des mesures
ayant pour but d'assainir sa situation. Le sursis permettrait de
protéger la Société contre les poursuites de ses créanciers pendant
qu’elle travaille avec le commissaire au sursis, un expert
indépendant désigné par le juge pour superviser le processus, aider
à l'élaboration d’un projet de concordat et valider d’éventuelles
mesures de redressement. Ce processus peut résulter en une
recapitalisation de la société, une restructuration de la dette ou
encore une vente de certains de ses actifs notamment, étant précisé
qu’elle s’expose, en cas d’échec, à une mise en faillite.
L'objectif de cette procédure est de parvenir à un accord qui
permette à la Société de continuer ses opérations tout en
satisfaisant ses créanciers.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur : www.geneuro.com
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Déclarations prospectives : Ce document contient des
déclarations prospectives et des estimations à l'égard de la
situation financière, des résultats des opérations, de la
stratégie, des projets et des futures performances de GeNeuro et du
marché dans lequel elle opère. Certaines de ces déclarations,
prévisions et estimations peuvent être reconnues par l'utilisation
de mots tels que, sans limitation, « croit », « anticipe », «
prévoit », « s'attend à », « projette », « planifie », « cherche »,
« estime », « peut », « veut » et « continue » et autres
expressions similaires. Elles comprennent toutes les questions qui
ne sont pas des faits historiques. De telles déclarations,
prévisions et estimations sont fondées sur diverses hypothèses et
des évaluations des risques, incertitudes et autres facteurs connus
et inconnus, qui ont été jugés raisonnables quand ils ont été
formulés mais qui peuvent ne pas se révéler corrects. Les
événements réels sont difficiles à prédire et peuvent dépendre de
facteurs qui sont hors du contrôle de la société. Par conséquent,
les résultats réels, conditions financières, performances ou
réalisations de GeNeuro, ou les résultats de l'industrie, peuvent
s'avérer sensiblement différents des résultats, performances ou
réalisations futurs tels qu’ils sont exprimés ou sous-entendus par
ces déclarations, prévisions et estimations Compte tenu de ces
incertitudes, aucune déclaration n'est faite quant à l'exactitude
ou l'équité de ces déclarations prospectives, prévisions et
estimations. En outre, les énoncés prospectifs, prévisions et
estimations ne sont valables qu'à la date de la publication du
présent document. GeNeuro décline toute obligation d'actualiser ces
déclarations prospectives, prévisions ou estimations afin de
refléter tout changement dans les attentes de la société à leur
égard, ou tout changement dans les événements, conditions ou
circonstances sur lesquels ces énoncés, prévisions ou estimations
sont fondés, à l’exception de ce qui est requis par la législation
française.
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GeNeuro Jesús Martin-Garcia Chairman and CEO +41 22 552
48 00 investors@geneuro.com
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