QUÉBEC, le 24 juill. 2024 /CNW/ - L'Autorité
des marchés publics (AMP) inscrit l'entreprise Pyrite secours
Inc. au Registre des entreprises non admissibles aux contrats
publics (RENA) pour une période de cinq ans.
Pyrite Secours Inc., qui œuvre dans le secteur de l'excavation
et du nivellement, a éludé ou tenté d'éluder de façon répétitive
ses obligations légales de nature fiscale.
Parmi les autres motifs évoqués par l'AMP à la suite de son
examen d'intégrité :
- Pyrite secours Inc. utilise des noms de commerce qu'elle n'a
pas déclarés au Registraire des entreprises du Québec (REQ), ce qui
contrevient aux exigences de la loi.
- L'entreprise ne déclare pas Paul-Olivier Martel au REQ à
titre de principal dirigeant de l'entreprise, alors que dans
les faits, il occupe cette fonction.
- Chantal Robert, identifiée au
REQ comme actionnaire, administratrice et dirigeante unique de
Pyrite secours Inc., contrevient de façon répétitive
à ses obligations légales de nature fiscale.
- L'entreprise n'a pas répondu de manière satisfaisante et
complète à une demande de documents et de renseignements transmise
par l'AMP en ne produisant qu'une partie des factures exigées, ce
qui contrevient à la Loi sur les contrats des organismes
publics.
Pendant les cinq prochaines années, Pyrite secours Inc. ne
pourra présenter de soumission pour la conclusion d'un contrat
public, ni conclure un contrat ou un sous-contrat public. Il est
possible de consulter le résumé de la décision sur le site
amp.quebec.
À propos de l'Autorité des marchés publics
L'AMP est une instance neutre et indépendante qui a pour mission
de surveiller les marchés publics. Elle veille à ce que les
organismes publics respectent les règles encadrant l'octroi et
l'exécution des contrats publics et s'assure que les
entreprises qui obtiennent ces contrats satisfont
aux exigences élevées d'intégrité auxquelles le public est en
droit de s'attendre. Objectif : la saine gestion des fonds
publics.
SOURCE Autorité des marchés publics