FONCIÈRE EURIS : Rallye, Foncière Euris et Euris annoncent un accord avec leurs banques sur l'ensemble de leurs opérations...
November 25 2019 - 1:35PM
FONCIÈRE EURIS : Rallye, Foncière Euris et Euris annoncent un
accord avec leurs banques sur l'ensemble de leurs opérations de
dérivés ainsi que l’extension de la période d’observation
FONCIÈRE EURIS
Société Anonyme au capital de 148 699 245 euros
83, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris
702 023 508 RCS
PARIS
Paris, le 25 novembre
2019
Rallye, Foncière Euris et Euris annoncent un accord avec
leurs banques sur l'ensemble de leurs opérations de dérivés ainsi
que l’extension de la période d’observation
A la suite de l’autorisation du juge-commissaire, Foncière Euris
annonce l’entrée en vigueur ce jour d’accords conclus avec certains
établissements financiers (les Accords de Réaménagement) relatifs
au réaménagement des termes et conditions de la totalité de ses
opérations de dérivés structurées principalement sous la forme de
ventes à terme (forward sales) et d’opérations d’échange sur
actions (equity swaps) ainsi que des ventes d’options conclues
entre Foncière Euris et ces différents établissements financiers.
Rallye et Euris ont également annoncé ce jour l’entrée en vigueur
d’accords similaires les concernant (cf. communiqués de presse de
Rallye et de Finatis).
Les Accords de Réaménagement concernent des opérations de
dérivés représentant une exposition totale (nette de
cash-collateral approprié en paiement) de 84,8 millions d’euros à
ce jour, bénéficiant de nantissements portant sur 9,5 millions
d’actions de Rallye, soit 18,2% du capital.
Les principes prévus par les Accords de Réaménagement sont les
suivants :
- les établissements financiers ayant accepté le réaménagement
des termes et conditions des opérations de dérivés (les
Etablissements Financiers Concernés) sont traités de manière
égalitaire ;
- les Etablissements Financiers Concernés renoncent à se
prévaloir des cas de défaut en cours au titre des opérations de
dérivés à la date de conclusion des Accords de Réaménagement pour
demander le paiement immédiat des sommes dues par Foncière Euris ou
réaliser leurs nantissements ;
- les opérations de dérivés seront remboursées au plus tard le
30 juin 2023 dès lors que 50% des encours sont remboursés au 31
décembre 2022 (soit 42,4 millions d’euros) et que le ratio de
couverture est de 120%, étant précisé que Foncière Euris bénéficie
dans chaque cas de la faculté de mettre en œuvre un remboursement
anticipé desdites opérations de dérivés ;
- les opérations de dérivés porteront uniquement des
intérêts capitalisés ;
- les Etablissements Financiers Concernés bénéficient de sûretés
additionnelles à proportion de leurs encours respectifs dans les
opérations de dérivés au niveau de Foncière Euris, sous la forme
(i) de la constitution d’un nantissement complémentaire portant sur
les 918 000 titres Mercialys non nantis à ce stade, et (ii) de
la constitution de nantissements sur les titres des sociétés
détenant les principaux actifs immobiliers de Foncière Euris, dont
les produits de cessions seront affectés au remboursement des
opérations de dérivés et ce jusqu’à 50% des encours ;
- tout dividende versé au titre des actions Rallye ou Mercialys
nanties dans le cadre des opérations de dérivés sera immédiatement
affecté à la réduction des montants notionnels des opérations de
dérivés ;
- Foncière Euris reconnait l’application du régime dérogatoire
des dispositions des articles L. 211-36 à L. 211-40 du
Code monétaire et financier, qui autorise la résiliation, la
compensation et l’exercice des sûretés au titre des opérations de
dérivés malgré l’ouverture d’une procédure collective ;
- Tout ou partie des Etablissements Financiers Concernés peut,
le cas échéant, prononcer l’exigibilité anticipée des opérations de
dérivés ou exiger le paiement de leurs créances au titre des
opérations de dérivés et réaliser les sûretés y afférentes dans les
principaux cas de défaut suivants :
- (i) conversion des procédures de sauvegarde ouvertes au
bénéfice de Foncière Euris, en redressement judiciaire ou
liquidation judiciaire, ou (ii) résolution du plan de sauvegarde
qui sera arrêté au bénéfice de Foncière Euris, ou (iii) non-respect
du calendrier de la procédure de sauvegarde (notamment, arrêté d’un
plan de sauvegarde d’ici le 31 juillet 2020) ;
- survenance d’une perte du contrôle direct ou indirect par
Monsieur Jean-Charles Naouri et sa famille des sociétés Euris,
Finatis, Foncière Euris, Rallye ou de Casino ;
- défaut croisé : (i) tout défaut de paiement pour un montant
supérieur à 15 millions d’euros entraînant la notification d’un cas
de défaut à Casino au titre de toute opération de crédit ou de
dérivés conclue entre l’un des Etablissements Financiers Concernés
et Casino, et/ou (ii) tout défaut de Rallye au titre des accords de
réaménagement de ses opérations de dérivés conclus ce jour (cf.
communiqué de presse de Rallye en date de ce jour) ;
- réalisation en vertu d’un cas de défaut par l’un des
Etablissements Financiers Concernés de l’une de ses sûretés au
titre des opérations de dérivés objets des accords de réaménagement
au niveau de Rallye, HMB, Cobivia, Foncière Euris ou Euris (cf.
communiqués de presse de Rallye et Finatis en date de ce jour).
Dans le cadre des Accords de Réaménagement, Foncière Euris a
accepté de se désister de la procédure judiciaire en cours à
l’encontre de Société Générale, qui faisait suite à l’appréhension
par cet établissement de 1 680 396 actions Rallye dans le
cadre de la réalisation de son nantissement (cf. communiqué du 12
juillet 2019).
Foncière Euris annonce également avoir obtenu l’extension de la
période d'observation de la procédure de sauvegarde ouverte à son
bénéfice pour une période de 6 mois.
Foncière Euris confirme son objectif d’obtenir l’homologation de
son plan de sauvegarde par le Tribunal au plus tard à la fin du
premier trimestre 2020.
Contact presse :
Citigate Dewe Rogerson Aliénor MIENS + 33 6 64 32 81 75
Alienor.miens@citigatedewerogerson.com Annelot Huijgen +33 6 22 93
03 19
Annelot.Huijgen@citigatedewerogerson.com
- 2019 11 25 FE Communiqué accord dérivés et prolongement
sauvegarde
Fonciere Euris (EU:EURS)
Historical Stock Chart
From Nov 2024 to Dec 2024
Fonciere Euris (EU:EURS)
Historical Stock Chart
From Dec 2023 to Dec 2024