Regulatory News :
Eurofins (Paris:ERF)
EUROFINS SCIENTIFIC S.E.Société
Européenne au capital de 1.507.331,10 €Siège social : 10A, rue
Henri M. Schnadt, L-2530, LuxembourgRegistre de Commerce et des
Sociétés Luxembourg B 167775la « Société »
AVIS DE CONVOCATION DES ACTIONNAIRES A
L’ASSEMBLEE GENERALEORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DE
LA SOCIETEVALANT AVIS D’INFORMATION DES
OBLIGATAIRES
Les actionnaires de la Société, et uniquement avec voix
consultative les porteurs d’obligations à bons de souscription
et/ou d’acquisition d’actions remboursables (ISIN :
FR0010891770), de Deeply Subordinated Fixed to Floating Rate Bonds
(ISIN : FR0010474627), et/ou de Deeply Subordinated Perpetual
Securities (ISIN : XS0881803646) et/ou de Permanent Global
Bonds (ISIN : XS0996772876) émis par la Société, sont
invités à assister à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et
Extraordinaire des Actionnaires qui se tiendra
le 24 avril 2014 à 17
heures 30à l’hôtel MELIA Luxembourg, 10 Park Drai
Eechelen,1499 LUXEMBOURG, Grand-Duché de Luxembourg
afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
I – De la compétence de l’Assemblée Générale statuant
aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale
Ordinaire :
- Lecture du rapport de gestion du
Conseil d'Administration, incluant le rapport sur la gestion du
groupe ;
- Lecture du rapport du Réviseur
d’Entreprises Agréé sur les comptes annuels préparés en conformité
avec les lois et règlements du Grand-Duché de Luxembourg, les états
financiers consolidés du groupe préparés en conformité avec les
normes internationales d’information financière (IFRS), pour
l’exercice social 2013, et sur l’exécution de sa
mission ;
- Conventions conclues au cours de
l'exercice clos le 31 décembre 2013 et visées par l’article 57 de
la loi du 10 août 1915 ;
- Approbation des états financiers
consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013;
- Approbation des comptes sociaux annuels
de l’exercice clos le 31 décembre 2013;
- Affectation du résultat de
l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;
- Décharge à donner aux membres du
Conseil d’Administration pour leur gestion au titre de
l’exercice 2013 ;
- Décharge à donner à
PricewaterhouseCoopers, Réviseur d’Entreprises Agréé, pour
l’exécution de sa mission au titre de l’exercice social 2013,
- Nomination d’un nouvel administrateur
indépendant en remplacement de Madame Maria TKACHENKO,
administrateur démissionnaire,
- Renouvellement du mandat de
PricewaterhouseCoopers en qualité de Réviseur d’Entreprises Agréé
de la Société ;
- Fixation des jetons de présence alloués
aux administrateurs au titre de l’exercice 2014 ;
- Compte rendu des opérations sur capital
réalisées par le Conseil d’Administration au titre du programme de
rachat d’actions arrêté par l’Assemblée Générale extraordinaire du
16 avril 2013 ;
- Pouvoirs pour l'accomplissement des
formalités légales.
II – De la compétence de l’Assemblée Générale statuant
aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée
Générale Extraordinaire :
- Lecture du rapport du Conseil
d’Administration ;
- Modification des articles 10 (Forme des
actions) et 11 (Transmission des actions) des statuts afin de
mettre les statuts en conformité avec les dispositions de la loi
luxembourgeoise du 6 avril 2013 relative aux titres dématérialisés
;
- Modification de l’article 20 des
statuts en ce qui concerne le délai d’envoi à la Société du
certificat portant sur le nombre d’actions enregistrées en compte
pour remédier à une difficulté pratique ;
- Pouvoirs pour l'accomplissement des
formalités légales.
* * * * *
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il
possède, a le droit de participer à cette Assemblée Générale, de
s'y faire représenter ou d'y voter par correspondance.
Pour s'informer :
Les documents et informations qui doivent être communiqués à
l’Assemblée Générale sont disponibles sur le site internet de la
Société
(http://www.eurofins.fr/fr-fr/informations-financieres/information-juridique.aspx)
et au siège social de la Société. Chaque actionnaire, sur
production de son titre, peut obtenir gratuitement copie des
documents dans les conditions légales applicables.
Ajout de points à l’ordre du jour / droit de déposer des
projets de résolutions :
Un ou plusieurs actionnaires détenant seul ou ensemble au moins
5% des actions composant le capital social de la Société ont le
droit de faire inscrire de nouveaux points à l’ordre du jour de
l’Assemblée Générale et/ou de proposer des projets de résolutions
concernant des points inscrits ou à inscrire à l’ordre du jour.
Une telle demande doit être reçue par la Société avant minuit
(heure de Luxembourg) le 2 avril 2014. La demande doit être
formulée par écrit et adressée à la Société par courrier
électronique (AG2014@eurofins.com) ou
postal (Eurofins Scientific S.E., Att : Service AG, 10A, rue
Henri M. Schnadt, L-2530, Luxembourg). Elle doit inclure soit (a)
le texte du (ou des) nouveau(x) point(s) d’ordre du jour proposé(s)
ainsi que le texte de la (des) résolution(s) correspondant, ainsi
qu’une explication, ou (b) un projet alternatif de résolution
concernant un point existant de l’ordre du jour, avec une
indication claire du point d’ordre du jour dont il s’agit, et une
explication.
La demande doit contenir les coordonnées (nom, prénom,
téléphone, adresse postale ou courrier électronique) d’une personne
de contact afin de permettre à la Société d’accuser réception de la
demande dans les 48 heures, ainsi qu’une preuve attestant de la
qualité d’actionnaire et de la représentation de 5% au moins des
actions émises par la Société sous la forme d’une confirmation
émise par un intermédiaire financier , sachant que le demandeur
devra avoir cette qualité à la « Date d’Enregistrement » (tel que
ce terme est défini ci-dessous).
Droit de poser des questions écrites :
Les actionnaires ont le droit de poser des questions concernant
les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale. La
Société s’engage, dans la mesure du possible, à répondre à ces
questions durant la séance de Questions-et-Réponses de l’Assemblée
Générale. Les questions doivent parvenir à la Société avant
minuit (heure de Luxembourg) le 2 avril 2014. Les
questions doivent être envoyées par courrier électronique
(AG2014@eurofins.com) ou postal
(Eurofins Scientific S.E., Att : Service AG, 10A, rue Henri M.
Schnadt, L-2530, Luxembourg) et doivent contenir l’identité
complète de l’actionnaire ainsi qu’une preuve de sa qualité
d’actionnaire telle que résultant d’un certificat émis par un
intermédiaire financier, sachant que le demandeur devra avoir cette
qualité à la « Date d’Enregistrement » (tel que ce terme est défini
ci-dessous).
Assemblée Générale – Participer en personne ou voter par
procuration ou par correspondance :
Seuls les actionnaires dont la qualité d’actionnaire apparaît
directement ou indirectement dans le registre des actionnaires de
la Société à la Date d’Enregistrement disposeront du droit de
participer et de voter à l’Assemblée Générale.
LA « DATE D’ENREGISTREMENT » EST FIXEE
AU 10 AVRIL 2014 A MINUIT (24 HEURES) HEURE DE
LUXEMBOURG.
1. Conditions pour assister en personne
(i) Actionnaires dont la propriété est enregistrée
directement
Les actionnaires qui possèdent des actions dont la propriété est
enregistrée directement, en leur nom, dans le registre des
actionnaires de la Société, sont invités à annoncer leur intention
d’assister à l’Assemblée Générale en complétant, signant et datant
le formulaire de participation puis en le renvoyant à la Société
par courrier postal (Eurofins Scientific S.E., Att : Service
AG, 10A, rue Henri M. Schnadt, L-2530, Luxembourg) ou électronique
(AG2014@eurofins.com). Le formulaire
de participation doit être reçu par la Société au plus tard à
minuit (heure de Luxembourg), le 10 avril 2014.
(ii) Actionnaires dont la propriété est enregistrée
indirectement
Les actionnaires dont les actions sont détenues en système de
compensation (clearing) ou par le biais d’un intermédiaire
financier et qui choisissent d’assister et voter en personne à
l’Assemblée Générale doivent obtenir de leur intermédiaire
financier auprès duquel leurs actions sont en dépôt, un
CERTIFICAT D’ENREGISTREMENT indiquant
le nombre d’actions enregistrées à la Date d’Enregistrement (tel
que ce terme est défini ci-dessus) qu’ils envoient à la Société
accompagné du formulaire de participation par courrier postal
(Eurofins Scientific S.E., Att : Service AG, 10A, rue Henri M.
Schnadt, L-2530, Luxembourg) ou électronique (AG2014@eurofins.com), qui doit les recevoir au
plus tard à minuit (heure de Luxembourg), le 19 avril
2014.
Le certificat d’enregistrement devra mentionner l’identité du
propriétaire des actions, le nombre d’actions enregistrées, et une
confirmation que les actions détenues étaient inscrites en compte
auprès de l’intermédiaire en question à la Date
d’Enregistrement.
Les détenteurs d’actions qui souhaitent participer à l’Assemblée
Générale en personne doivent se munir d’une preuve de leur identité
(carte d’identité ou passeport en cours de validité).
2. Conditions pour voter par procuration ou par
correspondance
Les détenteurs d’actions à la Date d’Enregistrement qui ne
peuvent assister en personne à l’Assemblée Générale peuvent donner
des instructions de vote au Président Directeur Général, ou à une
tierce personne désignée par eux.
Le Président Directeur Général votera en suivant les
instructions données par l’actionnaire dans le formulaire de
procuration. Si aucune instruction de vote n’est donnée dans le
formulaire de procuration, le Président Directeur Général votera en
faveur des résolutions figurant à l’ordre du jour proposées par le
Conseil d’Administration.
Les détenteurs d’actions doivent envoyer à la Société le
formulaire unique de participation/ procuration/ vote par
correspondance complété, daté et signé accompagné, pour les
actionnaires dont la propriété des actions est enregistrée
indirectement, du CERTIFICAT D’ENREGISTREMENT (tel que décrit
ci-dessus).
Le formulaire unique de participation/ procuration/ vote par
correspondance, pour être valable, doit être reçu par la Société
(Eurofins Scientific S.E., Att°: Service AG, 10A, rue Henri M.
Schnadt, L-2530, Luxembourg) au plus tard à minuit (24 heures)
heure de Luxembourg, le 21 avril 2014.
Les détenteurs d’actions qui souhaitent révoquer un formulaire
de procuration déjà envoyé à la Société peuvent le faire à tout
moment, en délivrant à la Société un autre formulaire complété,
daté et signé et portant une date ultérieure, au plus tard le 21
avril 2014 à minuit (heure de Luxembourg), ou en assistant et en
votant en personne à l’Assemblée Générale.
L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura pas la
possibilité de participer directement à l’Assemblée Générale ou de
s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.
* * * * *
Les porteurs d’obligations à bons de souscription et/ou
d’acquisition d’actions remboursables (ISIN : FR0010891770),
de Deeply Subordinated Fixed to Floating Rate Bonds (ISIN :
FR0010474627), et/ou de Deeply Subordinated Perpetual Securities
(ISIN : XS0881803646) et/ou de Permanent Global Bonds
(ISIN : XS0996772876) ont le droit de prendre connaissance
des pièces déposées et peuvent assister à l’Assemblée Générale,
mais uniquement avec voix consultative.
1. Conditions pour assister en personne
(i) Obligataires dont la propriété est enregistrée
directement
Les obligataires qui possèdent des obligations dont la propriété
est enregistrée directement, en leur nom, dans les registres de la
Société, sont invités à annoncer leur intention d’assister à
l’Assemblée Générale en complétant, signant et datant le formulaire
de participation puis en le renvoyant à la Société par courrier
postal (Eurofins Scientific S.E., Att : Service AG, 10A, rue
Henri M. Schnadt, L-2530, Luxembourg) ou électronique (AG2014@eurofins.com). Le formulaire de
participation doit être reçu par la Société au plus tard à
minuit (heure de Luxembourg), le 10 avril 2014.
(ii) Obligataires dont la propriété est enregistrée
indirectement
Les obligataires dont les obligations sont détenues en système
de compensation (clearing) ou par le biais d’un intermédiaire
financier et qui choisissent d’assister en personne à l’Assemblée
Générale doivent obtenir de leur intermédiaire financier auprès
duquel leurs obligations sont en dépôt, un CERTIFICAT
D’ENREGISTREMENT indiquant le nombre d’obligations enregistrées à
la Date d’Enregistrement (tel que ce terme est défini ci-dessus)
qu’ils envoient à la Société accompagné du formulaire de
participation par courrier postal (Eurofins Scientific S.E.,
Att : Service AG, 10A, rue Henri M. Schnadt, L-2530,
Luxembourg) ou électronique (AG2014@eurofins.com), qui doit les recevoir au
plus tard à minuit (heure de Luxembourg), le 19 avril
2014.
Le CERTIFICAT D’ENREGISTREMENT devra mentionner l’identité du
propriétaire des obligations, le nombre d’obligations enregistrées,
et une confirmation que les obligations détenues étaient inscrites
en compte auprès de l’intermédiaire en question à la Date
d’Enregistrement.
Les obligataires qui souhaitent participer à l’Assemblée
Générale en personne doivent se munir d’une preuve de leur identité
(carte d’identité ou passeport en cours de validité).
2. Conditions pour assister via un mandataire
Les détenteurs d’obligations à la Date d’Enregistrement qui ne
peuvent assister en personne à l’Assemblée Générale peuvent se
faire représenter par un tiers désigné par eux en envoyant à la
Société le formulaire de procuration complété, daté et signé
accompagné, pour les obligataires dont la propriété des obligations
est enregistrée indirectement, du CERTIFICAT D’ENREGISTREMENT (tel
que décrit ci-dessus) au plus tard à minuit (heure de Luxembourg),
le 21 avril 2014.
Le formulaire de procuration est disponible sur le site internet
de la Société
http://www.eurofins.fr/fr-fr/informations-financieres/information-juridique.aspx
ou par simple demande adressée par courrier électronique
(AG2014@eurofins.com) ou postal
(Eurofins Scientific S.E., Att : Service AG, 10A, rue Henri M.
Schnadt, L-2530, Luxembourg).
Nonobstant ce qui précède, il est précisé que la masse des
porteurs d’obligations à bons de souscription et/ou d’acquisition
d’actions remboursables (ISIN : FR0010891770) et la masse des
porteurs de Deeply Subordinated Fixed to Floating Rate Bonds
(ISIN : FR0010474627) seront, en application de la législation
applicable, représentées par leurs représentants respectifs dûment
convoqués.
* * * * *
Afin de procéder à la tenue de l’Assemblée Générale en temps
utile et de manière ordonnée, les actionnaires et obligataires
visés au présent avis, sont priés d’arriver à l’heure. Les portes
s’ouvriront à 17 heures et l’Assemblée Générale commencera sans
délai à 17 heures 30.
Luxembourg, le 25 mars 2014Pour le Conseil d’AdministrationLe
Président
Eurofins Scientific S.E., Att : Service AG,10A, rue Henri
M. Schnadt, L-2530, Luxembourg, Grand-Duché de LuxembourgTel :
+352 261 85 31Fax : +352 261
85 331AG2014@eurofins.com
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From Jun 2024 to Jul 2024
Enerplus (NYSE:ERF)
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From Jul 2023 to Jul 2024