TORONTO, le 9 oct. 2020 /CNW/ - La Banque Royale du
Canada (TSX: RY) (NYSE: RY) a
annoncé aujourd'hui qu'elle n'exercerait pas son droit de racheter,
en tout ou en partie, les actions privilégiées de premier rang
à dividende non cumulatif et à taux rajusté tous les cinq ans,
série BF, traitées en tant que fonds propres d'urgence en cas
de non-viabilité (FPUNV) en circulation (RY.PR.M à la Bourse
de Toronto) (les « actions de
série BF ») le 24 novembre 2020. Actuellement,
12 millions d'actions de série BF sont en
circulation.
Sous réserve du respect de certaines conditions énoncées dans le
supplément de prospectus du 9 mars 2015 portant sur
l'émission des actions de série BF, les porteurs de ces
actions ont le droit de les convertir, en tout ou en partie et à
raison d'une pour une, en actions privilégiées de premier rang à
dividendes non cumulatifs à taux flottant de série BG traitées
en tant que FPUNV (les « actions de série BG ») le
24 novembre 2020. À cette date, les porteurs qui
n'exerceront pas ce droit conserveront leurs actions de
série BF. Le droit de conversion décrit ci-dessus peut être
exercé sous réserve de ce qui suit :
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i.
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si, compte tenu de
toutes les actions devant être converties, la Banque Royale du
Canada détermine qu'il y aurait moins d'un million d'actions de
série BG en circulation après le 24 novembre 2020,
les porteurs d'actions de série BF ne seront pas autorisés à
les convertir en actions de série BG ; et
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ii.
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si, compte tenu de
toutes les actions devant être converties, la Banque Royale du
Canada détermine qu'il y aurait moins d'un million d'actions de
série BF en circulation après le 24 novembre 2020,
toutes les actions de série BF seront automatiquement
converties en actions de série BG à cette date, à raison d'une
pour une.
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Dans les deux cas, la Banque Royale du Canada avisera par écrit les porteurs
d'actions de série BF au plus tard le
17 novembre 2020.
Le taux de dividende applicable aux actions de série BF
pour la période de cinq ans allant du
24 novembre 2020 au 23 novembre 2025
inclusivement, ainsi qu'aux actions de série BG pour la
période de trois mois allant du 24 novembre 2020 au
23 février 2021 inclusivement sera annoncé dans un
communiqué le 26 octobre 2020.
Les propriétaires réels des actions de série BF qui
souhaitent exercer leur droit de conversion au cours de la période
de conversion, qui va du 26 octobre au
9 novembre 2020 à 17 h (HE), doivent demander à
leur courtier ou à tout autre prête-nom approprié d'exercer ce
droit.
Les demandes de renseignements doivent être adressées à
Shirley Boudreau, agente, Relations avec les actionnaires, au
416 955-7806.
SOURCE Banque Royale du Canada