Gaumont : Avis de convocation à l'Assemblée générale mixte du 2 mai
2024
G A U M O N T Société
anonyme au capital de 24 959 384 euros
Siège social 30, avenue Charles de Gaulle 92200
Neuilly-sur-Seine 562 018 002 R.C.S.
Nanterre - APE 5911C
AVIS DE CONVOCATION EN
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont
convoqués en Assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire
le jeudi 2 mai 2024 à 11 h, à l’Hôtel Peninsula, 5, avenue des
Portugais 75116 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour
suivant :
A - à titre ordinaire
- Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le
31 décembre 2023 et quitus aux administrateurs
- Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le
31 décembre 2023
- Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre
2023
- Conventions et engagements visés à l'article L. 225-38 du
Code de commerce
- Approbation des informations relatives à la rémunération des
mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9
du Code de commerce
- Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même
exercice au Président du Conseil d’administration
- Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même
exercice à la Directrice Générale
- Approbation de la politique de rémunération des mandataires
sociaux au titre de 2024
- Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue du
rachat par la société de ses propres actions
- Nomination d’une administratrice
B - à titre extraordinaire
- Autorisation à donner au Conseil d'administration pour une
durée de 18 mois à l’effet de réduire le capital social de la
société par voie d’annulation des actions détenues par la société
dans le cadre de l'autorisation d'achat d'actions
- Autorisation donnée au Conseil d'administration pour une durée
de 38 mois à l’effet de consentir des options de souscription ou
d'achat d'actions à des salariés et/ou des dirigeants mandataires
sociaux de la société et des sociétés du Groupe dans la limite
légale
- Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration
pour une durée de 26 mois à l'effet de décider d'augmenter le
capital d’un montant maximal de € 15 000 000 par incorporation de
réserves, bénéfices ou primes
- Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration
pour une durée de 26 mois à l’effet d’émettre des actions et/ou des
valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires,
au profit des adhérents du plan d’épargne d'entreprise du Groupe
pour un plafond maximum de 200 000 actions, à un prix
fixé selon les dispositions du Code du travail
C - à titre ordinaire - Pouvoirs en vue des
formalités
- o -
Tout actionnaire, quel que soit le nombre
d'actions qu'il possède, a le droit de prendre part à cette
Assemblée, de se faire représenter dans les conditions de l'article
L. 22-10-39 du Code de commerce ou d'y voter par
correspondance.
1. Formalités préalables pour
participer à l'Assemblée générale
Conformément à l’article R. 22-10-28 du
Code de commerce, l'actionnaire doit justifier de l'inscription en
compte de ses titres :
- pour l'actionnaire nominatif, dans les comptes de titres
nominatifs tenus par le mandataire de la société ;
- pour l'actionnaire au porteur, dans les comptes de titres au
porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3
du Code monétaire et financier, au moyen d'une attestation de
participation délivrée par ce dernier.
Seuls les actionnaires justifiant de cette
qualité dans les conditions rappelées ci-dessus, au plus tard le
deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de
Paris, soit le lundi 29 avril 2024 à zéro heure, heure de Paris,
pourront participer à cette Assemblée.
2. Mode de participation à
l'Assemblée générale
Les actionnaires désirant assister
personnellement à l’Assemblée générale devront :
- pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de
l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet
muni de sa carte d'admission qui lui sera adressée avec la
convocation, ou d’une pièce d’identité ;
- pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire
habilité qui gère ses titres que Gaumont lui adresse une carte
d'admission au vu de l'attestation de participation que lui aura
transmise l'intermédiaire financier concerné. Dans le cas où
l'actionnaire au porteur n'aurait pas reçu sa carte d’admission, il
pourra volontairement demander que l'attestation de participation
lui soit délivrée par l'intermédiaire habilité pour être admis à
participer physiquement à l'Assemblée.
Les actionnaires n’assistant pas
personnellement à l'Assemblée et souhaitant voter par
correspondance ou donner pouvoir au Président ou donner une
procuration dans les conditions de l'article L. 22-10-39 du
Code de commerce pourront :
- pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire
unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera
adressé avec la convocation, à Gaumont – c/o Assemblée générale -
30, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine ou par Email
: mandat.ag@gaumont.com ;
- pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire
unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de
l’intermédiaire habilité qui gère ses titres, à compter de la date
de convocation de l'Assemblée. Ce formulaire accompagné d’une
attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité
devra être renvoyé à Gaumont - c/o Assemblée générale - 30, avenue
Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine ou par Email :
mandat.ag@gaumont.com.
Conformément à l’article R. 225-77 du Code
de commerce, pour être pris en compte, les formulaires de vote par
correspondance ou par procuration devront être reçus par Gaumont au
plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit avant le
lundi 29 avril 2024 à zéro heure, heure de Paris.
Conformément à l'article R. 225-79 du Code de
commerce, toute procuration donnée par un actionnaire pour se faire
représenter à l'Assemblée est signée par celui-ci, le cas échéant
par un procédé de signature électronique, et indique ses nom,
prénom usuel et domicile. Le mandataire désigné n'a pas la faculté
de se substituer une autre personne. La procuration est révocable
dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du
mandataire.
Le formulaire de vote par correspondance ou par
procuration vaut pour les éventuelles assemblées successives qui
pourraient être convoquées avec le même ordre du jour.
L'actionnaire ayant voté à distance, envoyé un
pouvoir ou demandé sa carte d'admission ne pourra plus choisir un
autre mode de participation à l'Assemblée.
Il n'est pas prévu de vote par voie électronique
pour cette Assemblée. De ce fait, aucun site internet visé à
l'article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à
cette fin.
3. Demandes d'inscription de points
ou de projets de résolution à l'ordre du jour de l'Assemblée par
les actionnaires
Les demandes d'inscription de points ou de
projets de résolution à l'ordre du jour de l'Assemblée par les
actionnaires remplissant les conditions prévues à l'article
R. 225-71 du Code de commerce doivent parvenir au siège social
de Gaumont - c/o Assemblée générale - 30, avenue Charles de Gaulle,
92200 Neuilly-sur-Seine, par lettre recommandée avec demande d'avis
de réception, au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la
date de l'Assemblée sans pouvoir être adressées plus de vingt jours
après la publication de l’avis de réunion, conformément aux
dispositions de l'article R. 22-10-22 du Code de commerce.
Les demandes devront être accompagnées :
- d'une attestation d'inscription en compte à la date de la
demande justifiant de la possession ou de la représentation par les
auteurs de la demande de la fraction au capital exigée par
l'article R. 225-71 du Code de commerce ;
- du texte du projet de résolution assorti d’un bref exposé des
motifs ou du point dont l'inscription à l'ordre du jour est
demandée.
L'examen par l’Assemblée générale des points et
des résolutions qui seront présentés est subordonné à la
transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle
attestation justifiant de l'inscription en compte des titres dans
les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus au deuxième
jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
4. Questions écrites
Conformément aux dispositions de l'article
R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser
des questions écrites au Conseil d'administration. Les questions
doivent être adressées par lettre recommandée avec demande d'avis
de réception, au siège social de Gaumont - c/o Assemblée générale -
30, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, ou par
Email : questions.ag@gaumont.com, au plus tard le quatrième
jour ouvré précédant l'Assemblée générale. Elles doivent être
accompagnées d'une attestation d'inscription dans les comptes de
titres nominatifs tenus par le mandataire de la société ou dans les
comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à
l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier.
5. Droit de communication des
actionnaires
Les documents destinés à être présentés à
l’Assemblée générale prévus par les articles L. 225-115 et
R. 225-83 du Code de commerce seront mis à la disposition des
actionnaires sur demande écrite au siège social de Gaumont - 30,
avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, ou sur demande
électronique à l’adresse documents.ag@gaumont.com sous réserve que
l’actionnaire indique l’adresse e-mail à laquelle cette
communication peut lui être faite.
Les documents prévus à l'article
R. 22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le
site internet de la société www.gaumont.com, à compter du
vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée générale.
L'avis de réunion comportant le texte des
projets de résolutions soumis à cette Assemblée a été publié au
Bulletin des annonces légales obligatoires du 27 mars 2024.
Le Conseil d’administration
Gaumont (LSE:0EJB)
Historical Stock Chart
From Oct 2024 to Nov 2024
Gaumont (LSE:0EJB)
Historical Stock Chart
From Nov 2023 to Nov 2024
