QUÉBEC, le 13 mai 2024 /CNW/ - À l'aube de la belle saison, la vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable, M^me Geneviève Guilbault, souhaite sensibiliser les utilisateurs d'appareils de transport personnel motorisés (ATPM) au respect des règles de circulation en vigueur.

Les ATPM regroupent une vaste gamme d'appareils électriques offerts sur le marché, notamment certaines trottinettes électriques. Encadrés par un projet pilote, ceux-ci peuvent circuler sur le chemin public au Québec depuis l'été dernier.

Les règles suivantes doivent toujours être respectées pour conduire ce type d'appareil en toute sécurité :

• avoir au moins 14 ans;
• porter un casque protecteur;
• circuler sur les routes dont la limite de vitesse est de 50 km/h ou moins;
• suivre le sens de la circulation;
• rouler à 25 km/h maximum;
• ne pas circuler sur le trottoir;
• ne pas être sous l'effet de l'alcool, du cannabis ou toute autre substance semblable;
• ne pas utiliser un téléphone cellulaire ni porter d'écouteurs;
• ne pas transporter de passagers.

Pour circuler sur le chemin public, les ATPM doivent répondre aux caractéristiques techniques applicables prévues au projet pilote, telles que la vitesse et la puissance maximales du moteur, la masse maximale de l'appareil, le diamètre minimal des roues, etc. 

Ces règles visent à assurer une cohabitation sécuritaire et harmonieuse entre les utilisateurs d'ATPM et les autres usagers de la route. Ce projet pilote s'inscrit d'ailleurs dans les mesures concrètes du Plan d'action en sécurité routière 2023-2028, qui visent à sécuriser les déplacements de tous les usagers de la route.

Dévoilé en août dernier par la ministre Guilbault, le Plan d'action en sécurité routière 2023-2028, est inspiré de la Vision Zéro et présente 27 mesures pour réduire le nombre d'accidents sur le réseau routier ou à tout le moins leur gravité.

« La sécurité des usagers de la route est une priorité pour notre gouvernement. Devant l'utilisation croissance des trottinettes, vélos électriques, et autres appareils de transport motorisés, nous avons décidé de mettre en place un projet pilote pour en évaluer l'intégration sécuritaire. J'invite les adeptes de ces appareils à respecter les règles afin d'assurer la sécurité de tous sur nos routes. »

Geneviève Guilbault, vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable

• Un ATPM est défini comme étant un véhicule destiné au transport de personnes qui :
  • est muni exclusivement de moteurs électriques;
  • est muni d'au moins une roue;
  • est exempt d'habitacle fermé par une matière rigide ou molle, transparente ou opaque.
• Pour être autorisé à circuler sur les chemins publics, un ATPM doit respecter les principales caractéristiques techniques suivantes :
  • vitesse maximale réglée à 25 km/h ou moins;
  • masse maximale de 36 kg;
  • puissance maximale de 500 watts;
  • diamètre minimal des roues de 190 mm;
  • obligations relatives aux réflecteurs et dispositifs d'éclairage :
    • réflecteur rouge placé à l'arrière et de chaque côté, et réflecteur blanc à l'avant;
    • phare ou feu blanc à l'avant et feu rouge à l'arrière, tous deux allumés la nuit;
  • système de freinage qui doit répondre à certaines caractéristiques précises.
  • Les contrevenants s'exposent à des amendes.

Règles pour circuler avec une trottinette électrique ou d'autres types d'appareils de transport personnel motorisés

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SOURCE Cabinet de la vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable