JERICHO,
New York, 10 juillet
2024 /CNW/ - La société d'experts-conseils mondiale J.S.
Held, qui célèbre fièrement ses 50 années de transformation,
annonce la publication de Crosscurrents : Companies Face
Regulatory Uncertainties in Wake of SCOTUS Decisions, par
Kim Logue et John Peiserich, en réfléchissant aux récentes
décisions de la Cour suprême des États-Unis, Loper Bright
Enterprises c. Raimondo et Corner Post c. Conseil des
gouverneurs du Federal Reserve System, et à leur incidence
potentielle sur les entreprises et les programmes de réglementation
fédéraux.
Dans l'affaire Loper Bright Enterprises c. Raimondo, la Cour a
invalidé 40 ans de précédent en déclarant que la déférence de
Chevron était incompatible avec la Administrative Procedures Act
(APA). Cette décision élimine la déférence accordée aux
organismes fédéraux dans l'interprétation et l'application de la
loi fédérale lorsque le Congrès adopte une loi imprécise, ce qui
pourrait entraîner des contestations accrues des programmes de
réglementation existants.
« La décision Loper marque un changement important dans
l'équilibre des pouvoirs entre la magistrature et l'exécutif, a
déclaré Kim Logue, vice-présidente
associée de J.S. Held. « Les entreprises doivent être
conscientes du risque accru de litiges et de la nécessité de
réévaluer leurs stratégies de conformité réglementaire. »
La Cour a suivi la décision Loper en portant un autre coup à
l'autorité de l'agence dans l'affaire Corner Post c. Conseil des
gouverneurs du Federal Reserve System, soutenant que le délai de
dépôt des poursuites commence lorsqu'un règlement touche une
entreprise pour la première fois, plutôt qu'au moment de l'adoption
du règlement. Cette décision élargit le délai accordé aux
entreprises pour contester les règlements administratifs.
John Peiserich, Esq.,
vice-président exécutif et leader des pratiques en matière
d'environnement, de santé et de sécurité chez J.S. Held, a
déclaré : « La décision The Corner Post, en collaboration
avec Loper, crée un nouveau paysage pour les entreprises qui
contestent la réglementation qui pourrait être en place depuis des
années. Les entreprises devraient évaluer leur exposition à la
réglementation et tenir compte des répercussions potentielles de
ces décisions sur leurs activités. »
Les décisions concernant The Loper et Corner Post ont des
répercussions clés pour les entreprises :
- Réduction des contraintes procédurales pour remettre en
question la façon dont les organismes interprètent et appliquent
les lois fédérales
- Incertitude accrue quant à la validité des règlements existants
de l'agence
- Souligne la nécessité d'éduquer les législateurs sur des
questions importantes en exigeant que le Congrès apporte plus de
clarté et de précision dans les lois fédérales
Alors que les entreprises naviguent dans l'environnement
réglementaire en évolution, l'équipe deJ.S. Held, composée
d'experts dévoués, y compris d'anciens chefs de file de
l'industrie, des représentants du gouvernement et des avocats en
exercice, se tenir prêt à fournir les conseils et le soutien
stratégiques nécessaires pour atténuer les risques et saisir les
occasions face à l'incertitude.
« La décision de la Cour suprême d'annuler la retenue de
Chevron pourrait perturber les chaînes de valeur des énergies
traditionnelles et renouvelables, ce qui pourrait retarder
l'approbation des projets et créer un environnement
d'investissement moins prévisible, ce qui pourrait nuire à
l'innovation, le développement et le déploiement d'infrastructures
et de technologies énergétiques, a déclaré Andrea Korney, vice-présidente du développement
durable du groupe ESG & EHS Digital Solutions de J.S. Held et
conseillère sur le comité Equity of Energy du département de
l'Énergie des États-Unis.
M. Alan Marco, ancien économiste
en chef du Bureau des brevets et des marques de commerce des
États-Unis, a insisté sur l'incidence des
décisions. « L'incertitude réglementaire et
juridique peut avoir des répercussions importantes sur la
valeur des actifs corporels et incorporels et peut compliquer les
transactions commerciales. La meilleure façon de comprendre
l'incidence de l'incertitude réglementaire sur une entreprise en
particulier est d'obtenir des données et des analyses
solides. Malheureusement, cela prend du temps." M.
Marco poursuit : « Entre-temps, rien ne peut remplacer
l'expérience d'experts qui ont vu les règlements changer dans de
multiples industries dans de multiples contextes
réglementaires. Les entreprises peuvent bénéficier des
conseils de professionnels chevronnés, comme des juristes et
d'anciens employés d'organismes fédéraux, qui possèdent des
connaissances uniques sur le paysage réglementaire et qui peuvent
contribuer à éclairer la prise de décisions
essentielles. »
Lisez l'article complet :
https://www.jsheld.com/insights/articles/crosscurrents-companies-face-regulatory-uncertainties-in-wake-of-scotus-decisions.
Apprenez-en davantage sur les experts dévoués et
entrepreneuriaux qui aident à transformer J.S. Held, explorez notre
histoire et célébrez cette étape importante, notre célébration
50 & Forward, avec nous à jsheld.com.
Remarque : Les citations d'Andrea Korney et d'Alan Marco
sont celles de l'auteur et ne représentent pas le point de vue d'un
organisme fédéral.
À propos de J.S. Held
J.S. Held est une société d'experts-conseils mondiale qui
combine une expertise technique, scientifique, financière et
stratégique pour conseiller les clients qui cherchent à générer de
la valeur et à atténuer les risques. Nos professionnels
agissent à titre de conseillers de confiance auprès d'organisations
confrontées à des enjeux importants qui exigent une attention
urgente, une intégrité solide, une expérience éprouvée, une analyse
claire et une compréhension des actifs corporels et
incorporels. L'entreprise offre une gamme complète de
services, de produits et de données qui permettent aux clients de
composer avec des situations complexes, litigieuses et souvent
catastrophiques.
Plus de 1 500 professionnels desservent des organisations
sur six continents, dont 81 % des cabinets d'avocats Global
200, 70 % des 20 meilleures compagnies d'assurance de Forbes
(85 % des 50 meilleurs assureurs de dommages de NAIC) et
65 % des sociétés Fortune 100.
J.S. Held, ses sociétés affiliées et ses filiales ne sont pas
des cabinets d'experts-comptables agréés et ne fournissent pas de
services de vérification, d'attestation ou de tout autre service de
comptabilité publique. J.S. Held, ses sociétés affiliées et
ses filiales ne sont pas des cabinets d'avocats et ne fournissent
pas de conseils juridiques. Titres offerts par l'intermédiaire
de PM Securities, LLC, d/b/a Phoenix IB, membre de J.S. Held,
membre de FINRA/ SIPC ou d'Ocean Tomo Investment Group, LLC, membre
de J.S. Held, membre de FINRA/ SIPC. Tous droits réservés.
Contact
Kristi L. Stathis
Relations publiques mondiales
J.S. Held
+1 786 833 4864
Kristi.Stathis@jsheld.com
Logo -
https://mma.prnewswire.com/media/1824221/4802935/JS_Held_Logo.jpg
SOURCE J.S. Held