NHOA : Mise en œuvre du retrait obligatoire visant les actions de la société
November 25 2024 - 6:00AM
Business Wire
- Maintien de la suspension de la cotation des actions de la
société.
Regulatory News:
NHOA (Paris:NHOA):
NHOA
(Euronext Paris)
1 Le 21 novembre 2024, l’Autorité des marchés financiers a fait
connaître qu’à l’issue de l’offre publique d’achat simplifiée
visant les actions de la société NHOA initiée par la société Taiwan
Cement Europe Holdings B.V., cette dernière détient 273 162 697
actions NHOA représentant autant de droits de vote, soit 99,19% du
capital et des droits de vote de cette société1&2 (cf. D&I
224C2394 du 21 novembre 2024).
2 Le 21 novembre 2024, Crédit Agricole Corporate and Investment
Bank, agissant pour le compte de la société Taiwan Cement Europe
Holdings B.V., a informé l’Autorité des marchés financiers de la
décision de Taiwan Cement Europe Holdings B.V. de procéder,
conformément à son intention exprimée lors de l’offre susvisée, à
la mise en œuvre d’un retrait obligatoire portant sur les actions
NHOA non apportées à ladite offre publique, au prix de 1,25 €3 par
action, sur le fondement des articles L. 4334 II du code monétaire
et financier et 2373 I, 2° du règlement général.
L’AMF a constaté que les conditions posées aux articles L. 4334
II du code monétaire et financier et 2371 à 2373 (notamment
l’article 2373 I, 2°) du règlement général sont réunies, notamment
:
les 2 239 720 actions NHOA non présentées à
l’offre par les actionnaires minoritaires2 représentaient, à
l’issue de la clôture de l’offre, 0,81% du capital et des droits de
vote de cette société1 ;
lors de l'examen de la conformité du projet
d'offre publique d’achat simplifiée, l'Autorité des marchés
financiers a disposé du rapport d'évaluation de la banque
présentatrice et du rapport de l'expert indépendant qui concluait à
l'équité du prix offert dans la perspective d'un retrait
obligatoire (cf. D&I 224C2193 du 5 novembre 2024)3 ;
le retrait obligatoire comporte le
règlement en numéraire proposé lors de l’offre publique d’achat
simplifiée, soit 1,25 € par action NHOA, augmenté, le cas échéant,
du complément de prix éventuel (cf. D&I 224C2193 du 5 novembre
2024)3.
Par conséquent, le retrait obligatoire interviendra le 10
décembre 2024 au prix de 1,25 € par action et portera
sur 2 239 720 actions NHOA, représentant 0,81% du capital et des
droits de vote de cette société1.
Euronext Paris publiera le calendrier détaillé de la mise en
œuvre du retrait obligatoire et la date de radiation des actions
NHOA d’Euronext Paris.
3 La suspension de la cotation des actions NHOA est maintenue
jusqu'à la mise en œuvre du retrait obligatoire.
_______
1 Sur la base d’un capital composé de 275 402 417 actions
représentant autant de droits de vote, en application du 2ème
alinéa de l’article 22311 du règlement général. 2 Il existe 25 043
actions gratuites attribuées à MM. Carlalberto Guglielminotti et
Giuseppe Artizzu qui sont soumises à une période de conservation
expirant le 28 juillet 2025 (les « actions bloquées »). Ces actions
ne sont pas visées par l’offre ; l’initiateur a proposé à ces
derniers, en tant que détenteurs d’actions bloquées, de conclure un
contrat de liquidité afin de leur permettre de bénéficier d’une
liquidité en numéraire à des conditions cohérentes avec le prix
d’offre (en ce compris le complément de prix éventuel) (cf.
notamment § 2.6.2 de la note d’information de l’initiateur). Ces
contrats ont été conclus les 1er et 4 novembre 2024. Par
conséquent, ces 25 043 actions NHOA sont détenues par assimilation
par l’initiateur au titre des dispositions de l’article L. 2339 I,
4° du code de commerce. 3 Il est précisé que l’offre publique
d’achat simplifiée a été réalisée à un prix de 1,25 € par action
NHOA, auquel s’ajoute un complément de prix éventuel de 0,65 €
(garanti par la banque présentatrice), lié à Free2Move eSolutions
S.p.A.. Le complément de prix, non cessible, est matérialisé par un
titre financier admis aux opérations d’Euroclear France. Ce
complément ne sera distribué qu’aux actionnaires ayant apporté
leurs titres à l’offre publique centralisée par Euronext Paris ou
indemnisés dans le cadre du retrait obligatoire (cf. notamment §
2.2 de la note d’information de l’initiateur ayant reçu le visa de
l’AMF n° 24461 en date du 5 novembre 2024, D&I 224C2193 du 5
novembre 2024 et avis Euronext Paris PAR_20241121_33495_EUR du 21
novembre 2024).
Consultez la
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