QUÉBEC, le 12 juill. 2024 /CNW/ - Les
règlements concernant les chapitres IV, Ascenseurs et autres
appareils élévateurs, du Code de construction et du Code de
sécurité, qui ont été adoptés par le Conseil des ministres en mai
dernier et publiés à la Gazette officielle du Québec, entreront en
vigueur demain, le 13 juillet.
Principales modifications
Les modifications adoptées visent notamment la création d'un
programme de contrôle de l'entretien (PCE), dont l'objectif sera de
maintenir les ascenseurs en bon état de fonctionnement. Chaque
appareil devra faire l'objet d'un programme de contrôle distinct
qui viendra spécifier les examens, les essais, les travaux de
nettoyage, la lubrification et les réglages aux composantes
pertinentes à des intervalles réguliers.
La nouvelle réglementation permettra également :
- d'adopter les récentes mises à jour des normes CSA B44 et CSA
B355,
- de réduire la course de certains appareils élévateurs pour
personnes à mobilité réduite;
- de définir les organismes de certification;
- d'arrimer le Code de sécurité au Code de construction.
Ces normes sont mises à jour périodiquement dans le but de tirer
parti des nouvelles connaissances et technologies, d'améliorer la
sécurité des occupants et des occupantes, d'assurer une meilleure
qualité des travaux de construction et de faciliter le commerce
entre les provinces.
Période transitoire
Les règlements prévoient que les exigences réglementaires
antérieures peuvent, dans certaines circonstances, continuer d'être
appliquées durant la période transitoire.
Celle-ci sera de :
- 6 mois pour les exigences du Code de sécurité (installations
existantes);
- 36 mois pour mettre en place un programme de contrôle
d'entretien (PCE) établi conformément à l'article 8.6 du Code ASME
A17.1-2019 / CSA B44-19;
- 12 mois pour les exigences du Code de construction (nouvelles
installations ou modifications d'installations).
Citations
« Je suis particulièrement fier d'avoir porté ce dossier
auprès du Conseil des ministres afin d'adopter cette nouvelle
réglementation. Celle en vigueur n'avait pas été revue depuis 2007.
Elle était attendue et demandée par le milieu depuis plus de 15
ans, et elle permettra de rehausser le niveau de sécurité pour les
utilisateurs et les utilisatrices des équipements dans les
bâtiments. »
Jean Boulet, ministre du Travail et ministre responsable
de la région de la Mauricie, de la région de
l'Abitibi-Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec
« L'adoption des règlements concernant les chapitre IV,
Ascenseurs et autres appareils élévateur, du Code de construction
et du Code de sécurité s'inscrit dans les nombreux projets que nous
avons entrepris pour nous moderniser et améliorer nos pratiques,
afin de faire face aux défis qui se présentent et favoriser la mise
à niveau des exigences de construction et de sécurité du Québec.
»
Michel Beaudoin, président-directeur général de
la RBQ
En savoir plus
Pour en apprendre plus, vous pouvez vous référer à la Gazette
officielle pour consulter les règlements concernant les
chapitres IV, Ascenseurs et autres appareils élévateurs, du
Code de construction et du Code de sécurité.
Au sujet de la RBQ
Présente partout au Québec, la RBQ a pour mission de veiller à
la qualité des travaux de construction et à la sécurité des
personnes dans les domaines du bâtiment, de l'électricité, de la
plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des installations
sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux
et manèges, des lieux de baignade et de l'efficacité énergétique.
La RBQ surveille l'application de la Loi sur le bâtiment et
de la réglementation afférente dans les différents domaines
techniques de sa compétence. De plus, la RBQ a comme fonction le
contrôle de la qualification des entrepreneurs de façon à s'assurer
de leur probité, leur compétence et leur solvabilité.
Liens connexes
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SOURCE Régie du bâtiment du Québec