Communiqué : Orange - Résultats de la sollicitation du consentement des porteurs de certaines obligations en circulation
October 10 2024 - 12:02PM
UK Regulatory
Communiqué : Orange - Résultats de la sollicitation du consentement
des porteurs de certaines obligations en circulation
Communiqué de presse
Paris, le 10 octobre 2024
Résultats de la sollicitation du consentement des
porteurs de certaines obligations en circulation
Orange annonce aujourd'hui les résultats de la sollicitation du
consentement des porteurs des obligations à 9,00 % régies par le
droit de l’Etat de New York, arrivant à échéance le 1er mars 2031
(les « Notes 2031 »), qui s'est tenue le 10 octobre 2024. Lors de
cette réunion, a été approuvé l'amendement à l'Indenture datée du
14 mars 2001 régissant les conditions des Notes 2031, comme décrit
dans l'annonce préalable d'Orange du 25 septembre 2024.
Orange a lancé la consultation des porteurs pour approuver
l'amendement à l'Indenture régissant les termes des Notes 2031
visant à modifier la disposition contractuelle relative au
reporting afin qu’elle soit alignée sur les exigences applicables
en France aux entreprises dont les actions sont cotées sur Euronext
Paris. La réunion de consentement des porteurs des Notes 2031,
tenue le 10 octobre 2024, a obtenu le quorum et l'amendement
proposé a été adopté par une majorité qualifiée (telle que définie
dans l'Indenture datée du 14 mars 2001 régissant les termes des
Notes 2031). Il est prévu que l'amendement à l'Indenture datée du
14 mars 2001 régissant les termes des Notes 2031 soit conclu le 10
octobre 2024 et que le paiement des frais de consentement anticipé
aux porteurs ayant voté en faveur de l'amendement avant la date
limite de vote anticipé soit effectué sous environ quatre jours
ouvrables, comme décrit dans le « consent solicitation
memorandum ».
Les termes de la sollicitation du consentement étaient énoncés
dans le « consent solicitation memorandum » et l'avis de
réunion du consentement et résolutions écrites, datés du 25
septembre 2024, distribués aux détenteurs enregistrés des Notes
2031.
Notes visées dans la sollicitation des porteurs :
Description des Obligations |
Enregistré
ISIN / CUSIP |
Règle 144A (US)
ISIN / CUSIP |
Règle « S » ISIN (US) |
Résultats |
Obligations portant intérêt à 9,00 % à échéance le 1er mars 2031
(avec un coupon à l'émission de 8,50 %) |
US35117PAL13 / 35177PAL1 |
US35177PAC14 / 35177PAC1 |
USF4113CDJ92 |
Approuvé |
A propos d'Orange
Orange est l’un des principaux opérateurs de télécommunications
dans le monde, avec un chiffre d’affaires de 39,7 milliards d’euros
en 2023 et 128 000 salariés au 30 juin 2024, dont 72 000 en
France. Le Groupe servait 285 millions de clients au 30 juin
2024, dont 246 millions de clients mobile et 21 millions de clients
haut débit fixe. Ces chiffres ont été retraités à la suite de la
déconsolidation de certaines activités en Espagne liées à la
création de la co-entreprise MASORANGE. Le Groupe est présent
dans 26 pays (y compris les pays non consolidés).
Orange est également l’un des leaders mondiaux des services de
télécommunications aux entreprises multinationales sous la marque
Orange Business. En février 2023, le Groupe a présenté son plan
stratégique « Lead the Future », construit sur un nouveau
modèle d’entreprise et guidé par la responsabilité et l’efficacité.
« Lead the Future » capitalise sur l’excellence des
réseaux afin de renforcer le leadership d’Orange dans la qualité de
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